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Application de la loi
Dérogation à la loi
EEG
EEG de veille
EEG du sujet à l'état de veille
EEG du sujet éveillé
Eeg
Exécution de la loi
Loiseau-Beaussart
Magnétophone à cassette ambulatoire EEG
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Technicien en EEG
Technicien en électroencéphalographie
Technicienne en EEG
Technicienne en électroencéphalographie
Validité de la loi
électro-encéphalogramme
électroencéphalogramme
électroencéphalographie

Vertaling van "loi eeg " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
EEG du sujet éveillé [ EEG du sujet à l'état de veille | EEG de veille ]

awake EEG


électroencéphalographie | EEG | Eeg

electroencephalography


technicien en électroencéphalographie [ technicien en EEG | technicienne en électroencéphalographie | technicienne en EEG ]

electroencephalography technician [ EEG technician ]


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


Epilepsie bénigne de l'enfant avec pointes-ondes centro-temporales à l'EEG [Loiseau-Beaussart] Epilepsie de l'enfant avec paroxysmes occipitaux à l'EEG

Benign childhood epilepsy with centrotemporal EEG spikes Childhood epilepsy with occipital EEG paroxysms


magnétophone à cassette ambulatoire EEG

ambulatory EEG cassette recorder


électroencéphalogramme | EEG

electroencephalogram | EEG


électro-encéphalogramme | EEG

electroencephalogram | EEG


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic pr ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme l'énonçait déjà la loi EEG 2014 pour les enchères pilotes, les enchères qui seront organisées au titre de la loi EEG 2017 seront, pour 5 % maximum de la capacité mise aux enchères, ouvertes aux installations situées dans les États membres qui ont conclu un accord de coopération avec l'Allemagne.

As already provided in the EEG 2014 for pilot auctions, the auctions to be organised under the EEG 2017 will be opened for up to 5% of the auctioned capacity to installations located in Member States who have concluded a cooperation agreement with Germany.


D'autres technologies soutenues au titre de la loi EEG 2017 (énergie hydroélectrique, énergie géothermique et installations utilisant les gaz d'égout) continueront à pouvoir bénéficier d'un tarif de rachat (pour les installations allant jusqu'à 100 kW) et de primes de marché définies dans la loi EEG 2017 conformément aux lignes directrices de la Commission de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie.

Other technologies supported under the EEG 2017 (hydropower, geothermal and installations using sewage gas) will continue to be eligible for feed-in tariffs (for installations up to 100 kW) and market premiums defined in the EEG 2017 in line with the Commission's 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy.


Le 23 juillet 2014, la Commission a autorisé la loi EEG 2014 qui généralisait l'utilisation des primes de marché et introduisait les enchères pilotes pour les installations solaires.

On 23 July 2014, the Commission approved the EEG 2014 Act which generalised the use of market premiums and introduced pilot solar auctions.


L'Allemagne s'est engagée à remettre un rapport d'évaluation sur la loi EEG 2017 à la Commission d'ici à la fin juin 2020.

Germany committed to submit an evaluation report on the EEG 2017 to the Commission by the end of June 2020.


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La loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) prévoit un soutien à la production d'électricité à partir de sources renouvelables.

The German Renewable Energy Act (EEG) provides support for the production of renewable electricity.


Cette réduction est accordée lorsque le fournisseur a acheté l'électricité EEG directement auprès des producteurs nationaux d'électricité EEG en vertu d'accords de vente directe conformément à l'article 33 ter, point 2, de la loi EEG de 2012 (c'est-à-dire en vertu des accords de vente directe dans lesquels le producteur d'électricité EEG ne demande pas à bénéficier d'une aide prévue par la loi EEG de 2012) et lorsque la quantité d'électricité EEG achetée atteint les seuils suivants:

The reduction is granted when the supplier has bought EEG electricity directly from national EEG electricity producers under direct marketing arrangements within the meaning of § 33b No 2 of the EEG-Act 2012 (that is to say, direct marketing arrangements where the EEG electricity producer does not apply for support under the EEG-Act 2012) and the amount of EEG electricity bought reaches the following thresholds:


La Commission maintient sa conclusion selon laquelle l'aide d'État impliquée dans la loi EEG de 2012 constitue une aide nouvelle, étant donné que la loi EEG de 2012 modifie en profondeur la loi EEG de 2000.

The Commission maintains its finding that the State aid involved in the EEG-Act 2012 constitutes new aid, because the EEG-Act 2012 constitutes a substantial alteration compared to the EEG-Act 2000.


Toutefois, pour les raisons exposées aux considérants 146 et suivants, la décision de la Commission dans l'affaire NN 27/00 ne saurait donner lieu à une confiance légitime de la part des bénéficiaires, étant donné que la loi EEG de 2012 est différente de la loi EEG de 2000, qu'elle a été adoptée plus de dix ans après et qu'en particulier, la BesAR n'existait pas dans la loi EEG de 2000,

However, for the reasons stated in recitals 146 et seq., the Commission's decision in case NN 27/00 cannot give rise to legitimate expectations on the part of the beneficiaries, given that the EEG-Act 2012 is different from the EEG-Act 2000 and was adopted more than 10 years later and that in particular the BesAR did not exist in the EEG-Act 2000,


L'Allemagne et les parties intéressées avancent que les modifications successives introduites entre la version initiale de la loi EEG de 2000 et la loi EEG de 2012 n'ont pas modifié en profondeur le régime d'aides, de sorte que la loi EEG de 2012 constitue une aide existante.

Germany and the interested parties argue that the successive changes that have occurred between the initial version of the EEG-Act 2000 and the EEG-Act 2012 have not substantially altered the aid scheme, so that the EEG-Act 2012 constitutes existing aid.


Enfin, la Commission a émis des doutes quant à la conformité du financement du soutien à l'électricité EEG en vertu de la loi EEG de 2012 avec les articles 30 et 110 du traité, étant donné que, bien que seule la production d'électricité en Allemagne ait bénéficié du prélèvement EEG, ce dernier a aussi été imposé sur la consommation d'électricité EEG importée, dont les producteurs auraient pu bénéficier d'un soutien en vertu de la loi EEG de 2012 s'ils avaient été situés en Allemagne.

Finally, the Commission expressed doubts as to whether the financing of the support for EEG electricity under the EEG-Act 2012 complied with Articles 30 and 110 of the Treaty, given that although the EEG-surcharge only benefited EEG electricity production in Germany, it was also imposed on the consumption of imported EEG electricity the producers of which may have been eligible for support under the EEG-Act 2012 had they been located in Germany.




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Date index: 2024-10-28
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