Vertaling van "loi dépasse largement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Douglas Wyatt: Si je puis répondre aux deux questions, pour commencer par l'amendement, je ne sais pas à partir de quand un montant d'amende est élevé, et j'ai l'impression que les maximums que nous mettons dans n'importe quelle loi dépassent largement ce que les juges imposent.
Mr. Douglas Wyatt: If I can respond to the two questions, on the first, the motion, I for one don't know how high is high, and I suspect that the maximums we put in any statute aren't anything close to what judges do.

Cela dit, l'Association du Barreau canadien est d'avis que certaines des dispositions de ce projet de loi dépassent largement ces paramètres.
Having said that, it is the view of the Canadian Bar Association that some of the provisions in this bill extend well beyond those contours.

Si nous voulons seulement que personne ne porte un masque dans un attroupement illégal, pour reprendre l'expression employée dans le Code criminel, le projet de loi dépasse largement cet objectif, compte tenu des limites de la liberté d'expression définies par la Cour suprême dans une affaire où c'était vraiment l'enjeu, c'est-à-dire l'affaire Zundel.
If we want to achieve only the objective of ensuring that there is no one with a mask in an unlawful assembly, to use the terms of the Criminal Code, then, of course, we are going much beyond the objective and the way that the Supreme Court has defined it in a case where the freedom of expression was really at stake, the Zundel case.

Malgré l'objectif du projet de loi, comment peut-on penser que le gouvernement sera en mesure d'intercepter les armes nucléaires illégales qui arrivent au Canada s'il n'arrive même pas à trouver les armes à feu qui tombent entre les mains des membres des gangs de rue de Toronto? Monsieur le Président, le projet de loi dépasse largement la question de l'importation d'armes ou de matériel nucléaires au Canada.
Mr. Speaker, this bill goes well beyond the issue of importing or bringing nuclear weapons or materials into Canada.

En effet, les dispositions du projet de loi dépassent largement le cadre de base établi dans l'Accord sur les revendications territoriales et établissent des régimes détaillés de gestion des eaux et des droits de surface au Nunavut.
It goes beyond the basic framework provided in the land claims agreement and establishes comprehensive water management and surface rights regimes in Nunavut.