Traduction de «loi décrit ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lois qui permettent de saisir d'abord et de poursuivre ensuite
seize or sue legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi décrit ensuite comment le ministre de la Santé va, de façon continue, communiquer de l'information et aider ses collègues provinciaux et territoriaux ainsi que le milieu médical à travailler ensemble afin de veiller à ce que la propagation de la maladie de Lyme ne représente pas un grave risque d'invalidité permanente pour les Canadiens, alors que cette maladie est facile à traiter si on établit un diagnostic rapidement.
The bill goes on to describe the ways in which the Minister of Health will, in an ongoing fashion, share information and help the medical community and provincial and territorial colleagues to work together so that the spread of Lyme disease does not represent a significant threat of permanently debilitating illness to Canadians when it's easily treatable if properly diagnosed.

Avis est par le présent donné à tous les intéressés que, conformément aux dispositions de la Partie III de la Loi d’établissement de soldats, la Commission d’établissement de soldats du Canada a changé les limites de sa zone de colonisation N ., que ces limites sont maintenant telles qu’en premier lieu décrites et que tous les propriétaires de blocs de terres définis par ladite Partie de ladite loi, situés dans lesdites nouvelles limites, qui ne se sont pas déjà conformés aux conditions de ladite Partie de ladite loi, sont tenus de le faire ou d’encourir les peines prévues par ladite loi, et ensuite de s’y conformer, néanmoins, comme susdit (Ou « a complètement supprimé sa zone de colonisation N .., telle que ci-dessus décrite, et que toutes les terres situées dans les limites de cette ancienne zone sont par le présent libérées de la mise en vigueur des dispositions de ladite Loi d’établissement de soldats », selon le cas).
All concerned are hereby notified that pursuant to the provisions of Part III of the Soldier Settlement Act, the Soldier Settlement Board of Canada has altered the limits of its Settlement Area No., that these are now as first above described and that all owners of blocks of land as defined by said Part of said Act situate within said new limits who have not already complied with the terms of said Part of said Act are required to so comply or suffer the penalties by said Act provided and thereafter comply as aforesaid, notwithstanding (Or " has entirely disestablished its settlement area No..as above described and that all lands within the limits of such former settlement area are hereby freed from the operation of the provisions of the said Soldier Settlement Act, as the case may be).

Le projet de loi décrit ensuite la structure de l'organisme qui s'occupera d'ériger le monument et la manière dont il sera constitué.
The bill then goes on to describe how the monument would be structured and how it would be set up.

Par ailleurs, il s'ensuit des dispositions décrites au considérant 11 que le prélèvement EEG garantit que tous les coûts supplémentaires encourus par les gestionnaires de réseau et les GRT en raison des obligations juridiques qui leur incombent en vertu de la loi EEG de 2012 à l'égard, respectivement, des producteurs d'électricité EEG et des gestionnaires de réseau sont compensés par le prélèvement EEG.
It furthermore follows from the provisions described in recital 11 that the EEG-surcharge ensures that all of the additional costs which the network operators and the TSOs incur as a result of their legal obligations under the EEG-Act 2012 vis-à-vis the producers of EEG electricity and the network operators respectively are compensated via the EEG-surcharge.

Le projet de loi décrit ensuite les infractions.
Further on in the bill, the summary offences are outlined.

Honorables sénateurs, le document décrit ensuite de façon plus détaillée des domaines spécifiques d'intérêt, dont la sécurité, l'économie, l'environnement, la loi et l'ordre, les droits de la personne, l'éducation et les échanges culturels, ce dernier présentant notamment un intérêt spécial pour deux de nos délégués à la conférence de Vancouver, soit Mme Anna Terrana et Mme Maud Debien.
Honourable senators, the document goes on in some detail to deal with specific areas of interest, including security, the economy, the environment, law and order, human rights, education and cultural exchanges, the latter in particular being of special interest to two of our delegates who participated in the meeting in Vancouver, Mrs. Anna Terrana and Madam Maud Debien.