Vertaling van "loi du npd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

Programme 2004 Jack Layton NPD Une nouvelle force. Un choix positif.
Platform 2004 Jack Layton NDP New Energy. A positive choice.

Groupe de recherche du Nouveau Parti Démocratique [ Groupe de recherche du NPD ]
New Democratic Party Research Group [ NDP Research Group ]

Nouveau Parti démocratique [ NPD,N.P.D. | Fédération du commonwealth coopératif ]
New Democratic Party [ NDP,N.D.P. | Co-operative Commonwealth Federation ]

ne pas déranger | NPD
do not disturb | DND

loi
legal rule

rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]
legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]

loi organique | loi relative aux lois de finances
budget framework law

loi de Gauss | loi de Laplace-Gauss | loi normale
Gauss' law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Heureusement, depuis, le gouvernement a fait volte-face et semble maintenant appuyer le projet de loi du NPD. S'il est adopté, le projet de loi C-419 fera en sorte que les prochains titulaires des 10 postes d'agents du Parlement énumérés dans la loi devront comprendre le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète et devront s'exprimer clairement dans les deux langues officielles.
If it passes, Bill C-419 will ensure that future appointees to the 10 officer of Parliament positions set out in the bill will be required to understand French and English without the assistance of an interpreter and will have to be able to express themselves clearly in both official languages.

Je pense que tous les députés, que ce soit ceux du NPD, du Parti libéral, du Bloc, du Parti conservateur devraient être insultés, même si c'est un projet de loi du NPD, que les non-élus au Sénat aient voté pour défaire ce projet de loi.
I think that all members, be they with the NDP, the Liberal Party, the Bloc or the Conservative Party, should feel offended, even though this is an NDP bill, that the unelected Senate voted to defeat this bill.

Mais je veux qu'il soit très clair que la réalité politique, c'est que bien des gens penseront qu'il s'agit d'un projet de loi du NPD, surtout parmi les membres de l'opposition — j'entends par là l'opposition par rapport au NPD, pas l'opposition à la Chambre.
The political reality, and I want to be very clear about this, is that a lot of people will be thinking, particularly in the opposition—I mean opposed to the NDP, not the opposition in the House—that it's an NDP bill, and that's a problem for them.

Le premier, l'Edmonton Journal, a dit que le NPD proposait un compromis parfaitement raisonnable et que le ministre de l'Industrie a déformé le contenu du projet de loi du NPD, un projet de loi qui est réfléchi et qui « respecte les valeurs fondamentales canadiennes de rectitude dans les échanges ».
The first one, the Edmonton Journal, said that the NDP offered a perfectly reasonable compromise and that the Industry minister misrepresented the contents of the NDP's bill, on a bill that is thoughtful and “upholds the basic Canadian values of straight dealing”.

Alors, le projet de loi conservateur-NPD qui est devant nous.Nous avons demandé au gouvernement, aux fonctionnaires, à la ministre, au sous-ministre, à tout le monde, y compris à vos collègues du NPD, comment on en est arrivé à 190 000 personnes touchées.
Therefore, the Conservative-NDP bill now before the committee.We asked the government, officials, the minister, the deputy minister—in short everyone, including your NDP colleagues—where this figure of 190,000 individuals affected comes from.