Traduction de «loi devrait normalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale
Galton distribution | Galton's distribution | log normal distribution | logarithmic normal distribution | lognormal distribution | log-normal distribution

loi log-normale | distribution log-normale
logarithmic-normal distribution | lognormal distribution

application régulière de la loi [ cours normal de la loi | procédure équitable ]
due process of law [ due process | due course of law ]

loi log-normale
log-normal law

courbe de fréquence de la loi normale | distribution de Gauss | distribution de Laplace-Gauss | distribution gaussienne | distribution normale | loi de Laplace-Gauss | loi normale
Gaussian distribution | Gauss-Laplace distribution | Laplacean distribution | Laplace-Gauss distribution | Laplacian distribution | normal distribution | normal probability density distribution | second law of Laplace

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time

loi normale | loi de Laplace-Gauss | loi de Gauss | distribution normale | distribution de Laplace-Gauss | distribution de Gauss
normal distribution | Gaussian distribution

variable normale | variable aléatoire suivant une loi normale | variable aléatoire à distribution normale
normal variable

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation
Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal : Donc on peut raisonnablement s'attendre que l'effet utile de ce projet de loi devrait normalement être porté à l'attention des procureurs de la Couronne.
Senator Joyal: So we can reasonably expect that the useful effect of this bill should normally be brought to the attention of Crown attorneys.

Nous avons posé clairement la question suivante au professeur Pelletier : est-ce que ce projet de loi devrait normalement recevoir l'appui des provinces?
We asked Professor Pelletier the following very clear question: Should the provinces support this bill?

Deuxièmement, une disposition prévoyant des dépenses nouvelles qui ne sont pas déjà autorisées dans la loi devrait normalement être accompagnée d'une recommandation royale.
Second, a provision allowing a novel expenditure not already authorized in law would typically require a Royal Recommendation.

(58)Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de lois, aucune procédure normale d'insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l'égard de l'établissement défaillant tant que l'autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution.
(58)It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools.

(58) Pour que la procédure de résolution ait les effets voulus et pour éviter les conflits de lois, aucune procédure normale d'insolvabilité ne devrait être ouverte ou poursuivie à l'égard de l'établissement défaillant tant que l'autorité de résolution exerce ses pouvoirs de résolution ou utilise les instruments de résolution.
(58) It is in the interest of an efficient resolution, and in order to avoid conflicts of jurisdiction, that no normal insolvency proceedings for the failing institution be opened or continued whilst the resolution authority is exercising its resolution powers or applying the resolution tools.

Au comité, ce projet de loi devrait normalement recevoir l'appui de tous les partis à l'exception du Bloc et être renvoyé à la Chambre.
I suspect that at committee it should receive full support of at least all the parties, except the Bloc, which will get it back to the House.