Vertaling van "loi devrait encourager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

loi d'encouragement de l'industrie cinématographique
Film Industry Support Act

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]
Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social
City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act

Loi BIBOB | Loi sur l'encouragement de l'intégrité des décisions de l'Administration | Loi visant à faciliter l'évaluation de la probité par l'administration publique
Public Administration (Probity in Decision-making) Act

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]
Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi devrait encourager ou, du moins, ne pas décourager les personnes compétentes à se joindre au conseil d'administration des entreprises en difficulté pour les aider à surmonter les nombreux obstacles qui les attendent.
The legislation should encourage, or at least not discourage, qualified individuals in joining Boards of distressed companies to lead them through the many challenges ahead.

M. Carrier: Ces situations évoluent également, en général, et c'est pourquoi la loi devrait encourager cette évolution.
Mr. Carrier: These situations usually evolve too, and that is why the law should encourage it.

Si je comprends bien, notre propension à tenir de grandes discussions avec les intervenants, à les rassembler et à combiner tout ce travail aux efforts de bénévoles, ce qui est une façon plus typiquement canadienne de procéder, est une chose que ce projet de loi devrait encourager.
Then our propensity to get into a wide discussion with the stakeholders, bring them together, and combine that with the volunteer efforts, which is more the Canadian way, is something this bill could enhance.

Le projet de loi devrait encourager les délinquants à assumer la responsabilité de leurs actes et à réparer les dommages qu'ils ont causés en demandant pardon à des anciens combattants ou en effectuant du travail communautaire bénévole.
There should be provision where offenders are encouraged to take responsibility for their actions, to repair the harm they have done, by apologizing to a group of Veterans, or with community services.

En parallèle, ils ont adopté une loi qui devrait encourager les contractants européens à adopter la facturation électronique pour la livraison de travaux ou de biens au secteur public.
In tandem, they adopted a law which should result in a greater uptake across Europe of e-invoicing by contractors for work that they do for, or goods that they deliver to, the public sector.

Pour l'agriculture, c'est la même chose. Ce projet de loi devrait encourager le passage des engrais de synthèse aux engrais traditionnels.
This bill ought to encourage the change from synthetic fertilizers to traditional ones.

Par conséquent, si le contenu d’un accord issu de la médiation dans le domaine du droit de la famille n’est pas exécutoire dans l’État membre où il a été conclu et où la demande visant à le rendre exécutoire est formulée, la présente directive ne devrait pas encourager les parties à contourner la loi de l’État membre en question en faisant en sorte que l’accord soit rendu exécutoire dans un autre État membre.
Consequently, if the content of an agreement resulting from mediation in a family law matter is not enforceable in the Member State where the agreement was concluded and where the request for enforceability is made, this Directive should not encourage the parties to circumvent the law of that Member State by having their agreement made enforceable in another Member State.