Traduction de «loi devrait comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comprendre les poursuites criminelles relatives à la violence sexuelle envers les enfants à la lumière du projet de loi C-15 et du Code criminel
Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse: Bill C-15 and the Criminal Code: a guide for community groups and professionals [ Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse ]

Guide pour comprendre la Loi canadienne sur les droits de la personne
Your Guide to Understanding the Canadian Human Rights Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SL || Une nouvelle loi sur l'énergie est en préparation et devrait comprendre des dispositions relatives aux bâtiments à énergie quasi nulle. || || ||
SL || A new Energy Act is under development and this should include provisions for NZEBs || || ||

Par conséquent, chacune de ces lois devrait comprendre le préambule du projet de loi C-23.
At the very least every other one of those pieces of legislation must have the preamble of Bill C-23 included in it and that is not going to happen as it is presently structured.

Le projet de loi devrait comprendre des principes; les codes sectoriels devraient comprendre les détails.
The bill should contain principles; the sectoral codes should contain details.

Je sais que je ne pourrai pas élaborer puisque mon temps de parole s'achève, mais le projet de loi devrait comprendre plusieurs mesures, comme des pratiques optimales de prescriptions pour nous assurer que les Canadiens se font prescrire les médicaments les plus appropriés.
I know that I will not be able to go into detail because my time is almost up, but the bill ought to include a number of measures, such as optimal prescribing practices to ensure that Canadians are being prescribed the most appropriate drugs.

16. préconise de toujours procéder, dans le cadre des études d'impact, à une analyse du rapport coûts/avantages, c'est-à-dire à un examen de la rentabilité de tous les programmes et mesures de dépenses, ainsi que d'étudier les éventuelles répercussions sur les petites et moyennes entreprises (PME); dans ce contexte, demande que soit appliqué systématiquement le test PME exigé par le Small business Act de 2008; rappelle, à cet égard, que toute loi imposant des contraintes aux PME devrait comprendre une évaluation attentive des réglementations existantes, l'objectif étant de réduire la charge réglementaire globale qui pèse sur les PME;
16. Urges that, in connection with the impact assessment, a cost-benefit analysis – i.e. an examination of the cost-efficiency of all programmes and measures involving expenditure – should always be carried out, and potential implications for small and medium-sized enterprises (SMEs) examined; calls in this connection for the consistent application of the ‘SME test’ proposed in the 2008 Small Business Act; recalls in this context that in every law imposing burdens on SMEs there should be a careful evaluation of existing regulations with the aim at reducing the overall regulatory burden on SMEs;

36. La surveillance devrait comprendre des procédures d’inspection des entreprises pour vérifier qu’elles se conforment à la loi.
36. Monitoring should include a process for inspection of businesses for compliance.

La loi devrait comprendre une disposition qui établit un comité consultatif de réglementation.
The act should contain a provision that establishes a regulatory advisory committee.

M. Bailey: Pour donner suite aux commentaires du ministre, toute la question de la non-dérogation a été soulevée il y a environ sept ans, dans le cadre de discussions avec les Premières nations du Yukon, et l'on s'est demandé si ce projet de loi devrait comprendre une telle disposition.
Mr. Bailey: To follow up on some of the minister's comments, the whole idea of non-derogation did come up about seven years ago in discussions with First Nations in the Yukon, and whether this bill would include such a provision.