Vertaling van "loi d'initiative parlementaire c-234 présenté par le député de york-sud-weston avait " (Frans → Engels) :

Le projet de loi d'initiative parlementaire C-234 présenté par le député de York-Sud-Weston avait été en-
The private member's bill, Bill C-234 from the hon. member for York South-Weston, was sent to committee.

C'est notamment le cas du projet de loi C-234 présenté par le député de York-Sud-Weston.
This includes Bill C-234 of the member for York South-Weston.

Un ancien député ministériel, le député de York-Sud-Weston, a présenté le 14 mars 1994 un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-226, qu'on a présenté de nouveau plus tard en tant que projet de loi C-234.
A former member of the government, the member for York South-Weston, introduced a private member's bill, Bill C-226 on March 17, 1994, which was reintroduced as Bill C-234.

C'est notamment le cas du projet de loi C-234 présenté par le député de York-Sud—Weston.
Included in those bills that died was one introduced by the member for York—South Weston, Bill C-234.

Au lieu de la motion que le député a proposée, qui voulait que le projet de loi soit adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat, compte tenu de ce qu'on avait approuvé à la dernière législature avec l'approbation générale de la société canadienne, je me demande si nous pourrions obtenir que le projet de loi du député de York-Sud—Weston soit renvoyé au comité pour être étudié immédiatement, plutôt que de passer par toutes les étapes normales du processus d'adoption des projets de loi d'initiative parlementaire.
Rather than the previous motion which was to pass all stages and refer to the Senate, in light of what was approved in the last Parliament and with broad consent in Canadian society, I wonder if we could have the bill from the member from York South—Weston referred to committee for study immediately rather than go through the private member's process.