Vertaling van "loi correspondront davantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]
Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce aux améliorations apportées à la loi actuelle, les fonctions d'enquête de Revenu Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur correspondront davantage aux domaines de compétence respectifs de ces deux organisations.
In fine tuning the existing law, the investigative functions of Revenue Canada and the Canadian International Trade Tribunal will also better reflect the respective areas of expertise.

Les nouvelles modifications proposées dans le projet de loi C-18 feront en sorte que les dispositions de la loi correspondront davantage à celles du Régime de pension de retraite de la fonction publique et de nombreux autres régimes de retraite au Canada en permettant au régime de retraite de la GRC de reconnaître les années de service antérieures ouvrant droit à la pension.
These new changes in Bill C-18 will bring the act in line with the Public Service Pension Plan and many other Canadian plans to allow previous pensionable service to be recognized by the RCMP pension plan.