Traduction de «loi contient des éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

loi des Cinq Éléments | principe quinaire
law of the five elements

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

des éléments tirés de l'équité(praeter legem)ont été mis en oeuvre pour suppléer au silence de la loi
factors derived from natural justice(praeter legem)were employed to supplement the silence of the law

acte exigé par la loi comme élément de solennité
instrument ad solemnitatem

Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut
Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act

Éléments possibles d'une loi fédérale
Possible Elements of Federal Legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En France, un nouveau projet de loi contient de nombreuses mesures concrètes, notamment pour les bâtiments.
In France, the new draft national law provides for numerous concrete actions, in particular for buildings.

5. Outre les informations requises en vertu de l'article 22 de la directive 2011/61/UE, le rapport annuel d'un ELTIF contient les éléments suivants:
5. In addition to the information required under Article 22 of Directive 2011/61/EU, the annual report of an ELTIF shall contain the following:

La demande contient des éléments de preuve attestant à première vue du niveau des prix chinois à l'exportation vers d'autres marchés, tels que les États-Unis et la Tunisie.
The request contains prima facie evidence about Chinese export prices to other markets, such as USA and Tunisia.

En outre, la loi sur la ČNB loi contient également des imperfections relatives à l'interdiction du financement monétaire et aux missions du SEBC.
In addition, the ČNB Law also contains imperfections relating to the prohibition of monetary financing and the ESCB tasks.

En effet, une telle décision, qui intervient à la suite d’un réexamen de l’intérêt du service et de la situation de l’intéressé, contient un élément nouveau par rapport au contrat initial et ne saurait être regardée comme purement confirmative de celui-ci.
Such a decision, which is adopted following a reconsideration of the interests of the service and of the situation of the staff member concerned, contains a new factor by reference to the initial contract and cannot be regarded as merely confirming that contract.

Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.
A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.

4. Le cadre de référence stratégique national contient les éléments suivants:
4. The national strategic reference framework shall contain the following elements:

- lorsque la demande contient des éléments considérés comme des secrets d'affaires, une indication précise de ces éléments;
- where the request contains elements that are considered business secrets, a clear identification of these elements;

Sur la base de l'évaluation des éléments suivants, l'Autorité de surveillance AELE détermine si l'investissement contient un élément d'aide ou non.
On the basis of an evaluation of the following items the EFTA Surveillance Authority examines whether there is an element of aid contained in the amount of capital invested.

LORSQUE LA PLAINTE CONTIENT LES ELEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 7 OU LORSQUE, EN L'ABSENCE D'UNE PLAINTE, UN ETAT MEMBRE EST EN POSSESSION D'ELEMENTS DE PREUVE RELATIFS A LA FOIS A UN DUMPING ET A UN PREJUDICE QUI EN RESULTE POUR UNE PRODUCTION NATIONALE, CET ETAT MEMBRE PROCEDE A L'EXAMEN DES FAITS SUR LE PLAN NATIONAL .
WHERE THE COMPLAINT CONTAINS THE PARTICULARS REQUIRED UNDER ARTICLE 7 OR WHERE , IN THE ABSENCE OF ANY COMPLAINT , A MEMBER STATE POSSESSES EVIDENCE BOTH OF DUMPING AND OF INJURY RESULTING THEREFROM FOR A DOMESTIC INDUSTRY , THAT MEMBER STATE SHALL EXAMINE THE MATTER AT NATIONAL LEVEL .