Vertaling van "loi contient aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage
the constancy of volume condition which holds for creep condition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. prend acte de l'approbation par le gouvernement bangladais, le 13 mai 2013, de la loi (modifiée) sur le travail de 2013, qui autorisera les travailleurs du secteur du textile du Bangladesh à créer des syndicats sans autorisation préalable des propriétaires d'usines, et qui contient aussi des dispositions relatives aux assurances de groupe et aux services de santé dans les usines; presse instamment le parlement bangladais à adopter cette modification de la loi sans tarder lors de sa prochaine session;
4. Notes the approval by the Bangladesh Cabinet on 13 May 2013 of the Bangladesh Labour (Amendment) Act-2013, which will allow the country’s garment workers to form trade unions without prior permission from factory owners, and also includes provisions on group insurance and factory health services; urges the Bangladesh Parliament to adopt this amendment without delay at its forthcoming session;

La loi no 2009-258 du 5 mars 2009 contient aussi des dispositions financières amendant le code des impôts, d’une part, et consacrant le principe d’une dotation budgétaire inscrite en loi de finances pour France Télévisions, d’autre part.
Law No 2009-258 of 5 March 2009 also contains financial provisions amending the Tax Code, on the one hand, and recognising the principle of a budgetary grant committed in a finance law in favour of France Télévisions, on the other.

Le projet de loi contient aussi des modifications d'ordre administratif portant sur le pouvoir discrétionnaire que confère la loi au ministre du Revenu national.
As well, the bill contains GST-HST administrative amendments concerning the discretionary power under the act for the Minister of National Revenue.

Le projet de loi contient aussi une disposition qui me paraît excellente, celle qui prévoit un examen de la loi après trois ans, puisque nous sommes plongés dans un tourbillon d'événements qui nous place dans un certain état d'esprit, au Canada et sur la scène internationale.
I also think the bill contains an excellent provision, the three year review provision, because we are caught in the middle of a whole series of events which assume a particular state of mind both nationally and internationally.

Ce projet de loi contient aussi des modifications urgentes provenant de l'ancien projet de loi C-73, resté au Feuilleton de la dernière session parlementaire.
This bill also contains important amendments stemming from former Bill C-73, which died on the Order Paper in the last session.

[48] La loi britannique contient aussi des dispositions spécifiques concernant l'importation, le chargement, le déchargement et l'exportation de fausse monnaie.
[48] The legislation of the United Kingdom on the other hand provides for specific provisions on the importation, landing and unloading and exportation of counterfeited money.

Dans le cas des demandes sur lesquelles les audiences n'étaient pas commencées avant la création de l'office, c'est celui-ci qui s'en chargera selon les dispositions de la nouvelle loi (1310) Ce projet de loi contient aussi une disposition confirmant la validité des décisions prises par l'Office des eaux du Nunavut avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-51, dans la mesure où ces décisions sont conformes à la Loi sur les eaux du Nunavut.
If hearings for an application had not commenced when the Nunavut water board was established the application will be addressed by the Nunavut water board under the provisions of the new legislation (1310 ) This legislation also contains a clause that will validate decisions made by the Nunavut water board before Bill C-51 comes into effect, as long as those decisions would have been valid under the Nunavut Waters Act.

À mon avis, le projet de loi C-26 n'est que le prélude à d'interminables discussions, ainsi qu'à de longues et pénibles batailles entre les deux paliers de gouvernement (1610) Le projet de loi contient aussi d'autres articles qui confirment les tentatives et la volonté centralisatrice de ce gouvernement.
I believe that Bill C-26 will lead to endless discussions as well as long and painful struggles between both levels of government (1610) The bill contains other clauses showing the desire of this government to centralize powers.