Vertaling van "loi confuse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gribouilleur | gribouilleuse | alphabète confus | alphabète confuse | écrivant confus | écrivante confuse | dysmorphographe | asthénographe | dysgrammatiste | atechnographe | asaphographe | lipothymographe | lipopsychographe
wanchick writer | scrawler | scribbler

créer de la confusion [ semer la confusion | causer de la confusion ]
give rise to confusion [ provide a cause for confusion ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

plan compensé avec confusion | plan équilibré avec confusion
balanced confounding

autoconfusion [ auto-confusion | auto confusion ]
autoconfusion [ auto-confusion ]

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

confusion des peines | confusion de peines
concurrent sentencing | merger of sentences

Confusion | Etat second | psychogène | Personnalité multiple Syndrome de Ganser
Ganser's syndrome Multiple personality Psychogenic:confusion | twilight state

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

confusion mentale
mental confusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[45] Par exemple, plusieurs modifications apportées en moins d'un an à la loi relative au cadre général applicable à la passation de marchés publics ont engendré une grande confusion.
[45] For example, several modifications in the General Framework Public Procurement law in less than one year, has created a lot of confusion.

Madame la présidente, de très nombreux témoins, en particulier ceux qui s'occupent de consommation mais aussi ceux qui sont versés dans l'application des lois, nous ont dit que le corps du texte de loi ne comportait pas de prescriptions clairement énoncées, ce qui rend la loi confuse; par ailleurs, ils faisaient allusion à une annexe truffée de conditionnels qui ne s'appliquent pas mais sur lesquels le commissaire à la vie privée peut quand même faire enquête, ce qui rend les choses contradictoires.
Madam Chair, many witnesses, particularly people involved in consumer issues, but also others familiar with legislation application, have told us that the main body of the legislation does not contain clear enough requirements, thereby making it confusing; they referred in particular to a Schedule abounding in use of the word " should" , meaning that even though there is no obligation, the Privacy Commissioner may investigate, which is certainly contradictory.

6 (1) Pour l’application de la présente loi, une marque de commerce ou un nom commercial crée de la confusion avec une autre marque de commerce ou un autre nom commercial si l’emploi de la marque de commerce ou du nom commercial en premier lieu mentionnés cause de la confusion avec la marque de commerce ou le nom commercial en dernier lieu mentionnés, de la manière et dans les circonstances décrites au présent article.
6 (1) For the purposes of this Act, a trade-mark or trade-name is confusing with another trade-mark or trade-name if the use of the first mentioned trade-mark or trade-name would cause confusion with the last mentioned trade-mark or trade-name in the manner and circumstances described in this section.

Couplée à la fragmentation du marché intérieur, cette confusion appelle une harmonisation plus poussée des lois entre les États membres, en particulier en éliminant les lacunes et les faiblesses dans la législation de l'Union européenne applicable, notamment la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive concernant les clauses abusives dans les contrats, en matière de protection des consommateurs, et la directive sur le commerce électronique, en matière d'exemption des redevances pour copies privées.
Coupled with the fragmentation of the internal market, this calls for further harmonisation of laws across the Member States, in particular by eliminating gaps and weaknesses in applicable EU legislation, notably the Unfair Commercial Practices Directive and the Unfair Contract Terms Directive in terms of consumer protection, and the E-Commerce Directive when it comes to exemptions from private copy levies.

10. exprime son inquiétude au sujet de la récente annonce de l'éventuelle adoption d'un loi régionale homophobe à l'assemblée de Saint-Pétersbourg, interdisant la "publicité de l'homosexualité" et semant la confusion chez les gens entre homosexualité et pédophilie, de même qu'au sujet des déclarations qui ont suivi de certaines figures de proue des cercles politiques moscovites discutant de la pertinence d'une telle loi au niveau fédéral;
10. Expresses concern about the recent announcement of the possible passing of a homophobic regional law in Saint-Petersburg assembly, banning ‘advertisement of homosexuality’ and throwing people into confusion between homosexuality and pedophilia, and about the follow-up statements of some prominent figures of Muscovite political circles discussing the opportunity of such a law at the federal level.

11. estime que toutes les parties, dans les transactions entre entreprises (B2B) ou entre entreprises et consommateurs (B2C), devraient être libres de choisir ou de ne pas choisir l'instrument facultatif comme alternative à la législation nationale ou au droit international (adoption volontaire) et appelle donc la Commission à préciser le lien prévu entre un instrument facultatif et le règlement Rome I ainsi que les conventions internationales, et notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM); estime toutefois qu'il est nécessaire de veiller à ce que l'instrument facultatif offre une protection aux consommateurs et aux petites entreprises, compte tenu de leur position en tant que partenaires commerciaux plus faibles, et d'éviter toute confusion lors du choix de la loi applicable; invite dès lors la Commission à compléter l'instrument facultatif par des informations supplémentaires qui expliquent, dans une langue claire, précise et compréhensible, quels sont les droits des consommateurs et que ces droits ne seront pas compromis, de manière à renforcer leur confiance dans cet instrument facultatif et de leur permettre de décider en connaissance de cause s'ils veulent conclure un contrat sur cette base alternative;
11. Believes that all parties, be it in B2B or B2C transactions, should be free to choose or not to choose the OI as an alternative to national or international law (opt-in) and therefore calls on the Commission to clarify the intended relationship of an OI with the Rome -I-Regulation and international conventions including the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG); considers however that further attention is required for ensuring that the OI offers protection to consumers and small businesses given their position as the weaker commercial partner and that any confusion is avoided when making a choice of law; therefore calls on the Commission to complement the OI with the additional information which will explain in a clear, precise and comprehensible language which are the consumer's rights and that they will not be compromised, in order to increase their confidence in the OI and to put them in a position to make an informed choice as to whether they wish to conclude a contract on this alternative basis;

La mise en œuvre de cette directive a renforcé la sécurité juridique des contrats de garantie transfrontaliers, précédemment soumis, dans la plus grande confusion, à une pléthore de lois nationales, par exemple en désignant clairement le pays dont la législation détermine laquelle des parties à un contrat reste propriétaire de la garantie sur la durée dudit contrat.
Implementation of this Directive has brought additional legal clarity to cross-border collateral arrangements previously subject to a confusing array of national laws, for example by establishing clearly which country's law determines which party to an agreement remains the proprietor of the collateral for the duration of the contract.

De la façon dont c'était proposé au début, ma municipalité locale en Ontario portait à confusion, une municipalité locale au Québec portait à confusion et si on insiste pour que la municipalité locale soit bien dans la région de la capitale nationale, soit du côté du Québec ou de l'Ontario, on respecte maintenant la Loi concernant la capitale nationale dans la définition des délimitations de la région.
The way the bill was worded originally, my local municipality in Ontario was confusing and a local municipality in Quebec was confusing, and by ensuring that the local municipality is within the National Capital Region, either on the Quebec side or the Ontario side, we comply with the National Capital Act's definition of the boundaries of the region.

Certains ont dit craindre qu'il n'y ait une certaine confusion entre les lois fédérales et provinciales, autrement dit que les lois fédérales n'engendrent une certaine confusion au sujet de la législation provinciale.
There has also been some expression of concern with respect to the confusion between federal and provincial laws, in other words, the federal statutes would in some way cause confusion with the provincial statutes.