Vertaling van "loi concernant la ville de carignan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la ville de Carignan
An Act respecting the town of Carignan

Loi concernant la Ville de Saint-Laurent [ Loi concernant la ville de Saint-Laurent ]
An Act respecting the city of Saint-Laurent [ An Act respecting the City of Saint-Laurent ]

Loi concernant la Ville de Jonquière [ Loi concernant la ville de Jonquière ]
An Act respecting Ville de Jonquière [ An Act respecting the city of Jonquière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., seconded by the Honourable Senator Carignan, for the second reading of Bill C-53, An Act to assent to alterations in the law touching the Succession to the Throne.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., seconded by the Honourable Senator Carignan, for the second reading of Bill C-53, An Act to assent to alterations in the law touching the Succession to the Throne.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l’EPIC (centre d’information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d’information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d’une expérience massive d’exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines – providing connections between main US and European cities – disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

Selon des documents obtenus par une organisation de défense des libertés publiques, l'EPIC (centre d'information pour la vie privée électronique), conformément à la loi américaine sur la liberté d'information, la compagnie aérienne Northwest Airlines, basée aux États-Unis, qui assure les liaisons entre les principales villes américaines et européennes, a révélé des millions de données concernant des passagers à la NASA, dans le cadre d'une expérience massive d'exploitation des gisements de données.
Documents that have been obtained by a civil liberties organisation, EPIC, under the US Freedom of Information Act, reveal that the US-based Northwest Airlines - providing connections between main US and European cities - disclosed millions of passenger records to NASA as part of a massive datamining experiment.

En ce moment même, le président colombien rencontre le président Bush pour discuter de la poursuite des pourparlers de paix avec les guérillas révolutionnaires, et les partisans zapatistes traversent douze États en direction de la ville de Mexico pour discuter avec le président Fox d'un projet de loi en vertu duquel les Indiens du Mexique se verraient accorder l'autonomie, un statut juridique pour leur langue ainsi que des droits concernant leurs ressources naturelles ; le gouvernement espagnol, au contraire, procède à une nouvelle tentative agressive de mater les indépendantistes basques.
Now, at the very moment when the Colombian President is meeting President Bush to discuss pursuing peace talks with revolutionary guerillas and when Zapatista supporters are marching through twelve states to Mexico City to discuss with President Fox a bill that would grant Mexico’s Indians self-government, legal status for their language and rights over natural resources, the Spanish Government, on the contrary, is making a new aggressive bid to crack down on Basque independence campaigners.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carignan, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., seconded by the Honourable Senator Carignan, for the third reading of Bill C-53, An Act to assent to alterations in the law touching the Succession to the Throne.

Le projet de loi S‑2 : Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (titre abrégé : « Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux ») a été déposé au Sénat le 28 septembre 2011 par le leader adjoint du gouvernement au Sénat, l’honorable Claude Carignan.
Bill S-2, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves (short title: Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act) was introduced in the Senate on 28 September 2011 by the Deputy Leader of the Government in the Senate, the Honourable Claude Carignan.