Traduction de «loi comprend aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage
the constancy of volume condition which holds for creep condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi comprend aussi un article sur la transition selon lequel une transaction mettant en cause l'industrie du transport aérien amorcée après le 26 octobre dernier est assujettie à la loi.
The bill also includes a transition clause that declares that any transaction involving the airline industry initiated since October 26 of last year is subject to this legislation.

Cependant, comme les députés le savent, le projet de loi comprend aussi les modifications législatives contenues dans l'ancien projet de loi S-10, qui est également mort au Feuilleton à la dissolution de la législature précédente.
However, as hon. members well know, this bill also includes the amendments that were proposed in former Bill S-10, which also died on the order paper at the dissolution of the last Parliament.

Ce projet de loi comprend aussi certaines modifications à la Loi sur la défense nationale.
There are also some amendments to the National Defence Act in this bill.

Comme je le comprends, cela veut aussi dire que les sanctions prévues par la loi nationale pour le manquement du prêteur à respecter ces exigences pourraient également être conservées.
As I understand it, this also means that the sanctions foreseen in this national legislation for a failure of the creditor to fulfil these requirements could also be retained.

Le projet de loi comprend aussi des modifications d'ordre technique à la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que des modifications d'ordre connexe à la Loi sur les liquidations et les restructurations, et la Loi sur l'association personnalisée le Bouclier vert du Canada.
The bill also includes technical amendments to the Bank Act, the Co-operative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, the Trust and Loan Companies Act, the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act and consequential amendments to the Winding-Up and Restructuring Act and the Greenshield (Canada) Act.

La législation en la matière comprend aussi la loi sur les médias et la loi sur les télécommunications.
Other relevant legislation includes the Media Act and the Telecommunications Act.

La section 12 du projet de loi comprend aussi des modifications corrélatives qui remplacent, pour l’essentiel, toute mention du MAECI ou de l’ACDI dans différentes lois par celle du nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Division 12 also includes consequential amendments. For the most part, these replace any references in various statutes to DFAIT or CIDA with the new Department of Foreign Affairs, Trade and Development.