Vertaling van "loi c-8 fournit quelques outils " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-8 fournit quelques outils pour nous aider à atteindre cet objectif.
Bill C-8 provides some tools to help us with that objective.

En conclusion, je voudrais répéter que le projet de loi C-10 est une loi-cadre qui fournit les outils nécessaires pour créer des aires marines nationales de conservation et pour gérer chacune de la façon qui convient le mieux à ses caractéristiques particulières.
In conclusion, I would reiterate that Bill C-10 is framework legislation. It provides the tools needed to create national marine conservation areas and to manage each one in the way appropriate to its unique characteristics.

Le projet de loi C-23 fournit un outil important et essentiel pour faciliter la tâche à ce niveau.
Bill C-23 provides an important and essential tool for facilitating this requirement.

Élaborer des lois et des mécanismes pour promouvoir l'égalité et combattre la discrimination: Quelques États membres (Pays-Bas, Finlande, Suède, Belgique, Irlande et Grèce) établissent clairement un lien entre les mesures sur l'égalité des chances et les mesures de non-discrimination et reconnaissent que l'égalité des chances et les mesures légales de lutte contre la discrimination sont aujourd'hui un élément essentiel de la politique sociale européenne et un outil capital pour promouvoir l'inclusion sociale.
Developing laws and mechanisms to promote equality and counter discrimination: A few Member States (Netherlands, Finland, Sweden, Belgium, Ireland and Greece) clearly establish a link between equal status and non-discrimination measures and acknowledge that equality of opportunity and legal measures to combat discrimination are now an essential part of EU social policy and a key means to increase social inclusion.

Après tout, l'efficacité des organismes d'application de la loi dépend de la qualité des outils qu'on leur fournit. C'est notre Chambre, par l'intermédiaire du Code criminel et d'autres lois, qui leur fournit les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail d'une importance capitale.
It is this House, through the Criminal Code and other acts, that provides the tools they need to do their critically important work.

De plus, le projet de loi C-24 fournit les outils qui permettent de veiller au respect de la loi.
Furthermore, Bill C-24 provides tools to ensure compliance with the law.