Vertaling van "loi c-48 demain soir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-48 : Loi sur les aires marines de conservation
Bill C-48: An Act respecting marine conservation areas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le président, ce que nous voulons vraiment, c'est la collaboration des partis représentés ici pour que, conformément à l'entente intervenue entre tous les leaders à la Chambre, nous procédions demain immédiatement à l'étude article par article et fassions rapport du projet de loi demain soir.
So what we're really looking for, Mr. Chairman, is the cooperation of the parties represented here to reflect the agreement of all of the House leaders that we proceed tomorrow to do immediately the clause-by-clause and to report by tomorrow evening on the bill.

Nous entamerons l'étude du projet de loi C-2 demain soir, au cours de notre séance régulière. Nous accueillerons alors le ministre, M. Nicholson.
We shall begin the study of Bill C-2 tomorrow evening at our regularly scheduled meeting, and we shall hear at that time from the minister, Mr. Nicholson.

Compte tenu de ce qui se passe actuellement à l'autre endroit et de la possibilité d'un vote sur le projet de loi C-48 demain soir, les sénateurs conservateurs font l'offre suivante au gouvernement : une fois que le ministre aura comparu ce soir, le projet de loi sera étudié article par article, comme cela aura également été fait cet après-midi au Comité des affaires sociales pour le projet de loi C-22.
In light of what is happening in the other place and the possibility of a vote on Bill C-48 tomorrow evening, Conservative senators are offering to the government that after the minister appears this evening clause-by-clause study be conducted on that bill, as will be done this afternoon in the Social Affairs Committee on Bill C-22.

- (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, par la résolution sur laquelle nous voterons demain et le débat de ce soir, le Parlement européen se joint à l’élan international en faveur de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution pour un moratoire universel, lequel constitue un premier pas vers l’inscription de l’abolition générale de la peine de mort dans les textes de loi de chaque pays.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, the resolution on which we will vote tomorrow and this evening's debate situate the European Parliament in that international movement that is appealing to the United Nations General Assembly to adopt a resolution for a universal moratorium, which is a first step towards the general abolition of the death penalty from the statute books of every country.

Vraisemblablement, il faut envisager deux hypothèses: ou bien demain soir on se retrouve avec un refus de la sanction royale pour le projet de loi C-69 et on recommence à neuf, ou on se retrouve demain soir et le projet de loi C-69 n'est pas adopté et on demeure avec la loi actuelle.
We are probably left with two scenarios: either Bill C-69 does not receive Royal Assent tomorrow evening and we start all over again, or Bill C-69 is not passed tomorrow evening and we are left with the existing act.

Si ces prévisions sont renvoyées au comité demain soir, nous entendrons des fonctionnaires du Conseil du Trésor demain matin au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) à l'intérieur de notre case horaire régulière suite à nos travaux relatifs au projet de loi C-24, à supposer que nous en arrivions à l'étape de son étude article par article.
If these estimates are referred to our committee tomorrow night, we will hear from Treasury Board officials tomorrow morning on the Supplementary Estimates (B) in our regular time slot following our business on Bill C-24, assuming we get to clause by clause.