Traduction de «loi c-44 sera débattu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela peut aussi vouloir dire que nous allons continuer cette mascarade pendant toute la période où le projet de loi C-11 sera débattu en comité et ailleurs, mais que nous nous retrouverons avec exactement le même projet de loi que le précédent.
The other is that they are really telling us that we will go through this charade for whatever amount of time Bill C-11 will be debated in committee and otherwise, but will end up with exactly the same bill that was presented a while ago.

Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que, en ce qui a trait à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, et nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-24 ne puisse faire l'objet d'aucun autre amendement ni sous-amendement; que les jours où le projet de loi C-24 sera débattu à la deuxième lecture, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s'ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu'une motion d'ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House that, in relation to the second reading stage of Bill C-24, and notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-24 shall not be subject to any further amendments or subamendments; and on any day Bill C-24 is under consideration at second reading, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a minister of the Crown.

que les jours où le projet de loi C-24 sera débattu à la deuxième lecture, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s'ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu'une motion d'ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
on any day Bill C-24 is under consideration at second reading, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a minister of the Crown.

M. Jim Gouk: Le projet de loi C-44 sera débattu sous peu, et je dis cela très candidement; ce n'est pas de la partisanerie.
Mr. Jim Gouk: We have notice of Bill C-44 coming up, and I say this candidly; this is not partisan.

Étant donné que le projet de loi C-450 sera débattu à la Chambre avant la fin de la période d'appel, je demande aux greffiers au Bureau de placer cet article au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Since Bill C-450 will come up for debate in the House prior to the end of that appeal period, I am directing the table officers to drop this item of business to the bottom of the order of precedence.

En 2001, une proposition de loi qui autorise la recherche sur les embryons sera débattue.
A bill authorising research on embryos will be debated in 2001