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Vertaling van "loi c-310 de la députée joy smith " (Frans → Engels) :

Honorables sénateurs, l'ensemble des témoignages reçus indique clairement que le projet de loi C-310 de la députée Joy Smith apportera des outils additionnels pour sauver les victimes de la traite des personnes au Canada.

Honourable senators, all the evidence heard clearly indicates that Joy Smith's Bill C-310 will provide additional tools to save victims of human trafficking in Canada.


Pour plusieurs raisons, ce projet de loi présente un caractère historique : premièrement, le seul fait qu'un projet de loi émanant d'un député ait cheminé jusqu'à votre comité témoigne, vous le savez très bien, de l'importance de la question en jeu. Ce projet de loi particulier tire son origine des discussions que j'ai eues avec celle qui parraine ce dernier à la Chambre, la députée Joy Smith.

This bill is an historic bill for several reasons: First, the mere fact that it a private member's bill and has made it all the way to your committee, as you well know, is testament to the significance of this issue.


Je tiens d'abord à remercier la députée Joy Smith d'avoir présenté le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis et d'avoir attiré notre attention sur cette question très importante.

Before I begin, I would like to thank MP Joy Smith for introducing this private member's bill and drawing attention to this very important issue.


Comme me le rappelait récemment la députée Joy Smith, qui a présenté de ce projet de loi, « si Wrenshall était parvenu à rentrer au Canada, nous n'aurions pas pu le poursuivre pour la traite de personnes, même mineures, étant donné que les crimes de traite de personnes commis à l'étranger échappent présentement à l'application du Code criminel canadien».

As I was recently reminded by M.P. Joy Smith, who introduced this bill, " However, had Mr. Wrenshall managed to return to Canada, we would not have been able to prosecute him for human trafficking since Canada's trafficking in persons offences are not extraterritorial" .


Nous avons aussi à la Chambre un autre projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par la députée Joy Smith.

We have another private member's bill being sponsored by member of Parliament Joy Smith. It is in the chamber right now.




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loi c-310 de la députée joy smith ->

Date index: 2021-09-03
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