Traduction de «loi c-26 clarifierait et simplifierait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme
Bill C-26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act

Projet de loi C-26 : Loi modifiant la législation régissant les transports
Bill C-26: Transportation Amendment Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le projet de loi C-26 clarifierait et simplifierait la défense de la légitime défense.
Bill C-26 would also bring greater clarity and simplicity to the defence of self-defence.

En somme, le projet de loi C-26 simplifierait ces deux défenses pour que les Canadiens puissent comprendre les règles qui gouvernent leur capacité de se défendre eux-mêmes, ainsi que leurs familles et leurs biens.
Briefly, Bill C-26 would simplify both defences so that Canadians could understand the rules that govern their ability to defend themselves, their families and their property.

En éliminant la nécessité d'adopter une loi pour chaque pont, ce projet de loi clarifierait et simplifierait le processus d'approbation.
By eliminating the need for individual independent acts of Parliament for each particular bridge, this new legislation would clarify and streamline the approval process.

Bien que la loi actuelle fasse implicitement état de catégories d’événements emportant l’interdiction de territoire, le projet de loi les clarifierait et les simplifierait.
Although the current Act contains implicit groupings of inadmissibility provisions, the bill would add clarity to these groupings and simplify them.