Vertaling van "loi c-25 mènera probablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-25 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale
Bill C-25: An Act to amend the National Defence Act

Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements
Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je m'efforcerai de ne pas trop me répéter, mais je dirai que, d'accord avec d'autres observateurs, nous croyons que le projet de loi C-25 mènera probablement à une augmentation considérable de la population carcérale gérée par le Service correctionnel du Canada.
I will try not to repeat myself too much, but I will say that, along with other observers, we believe that Bill C-25 will likely lead to a significant increase in the offender population managed by the Correctional Service of Canada, CSC.

L'ACJE considère que le projet de loi C-25 réduirait probablement l'avantage qu'a l'inculpé de retarder son procès dans le but de réduire la durée d'incarcération.
It is the CACC's position that Bill C-25 would likely reduce the incentive for the accused to attempt to build credit by delaying his or her trial.

[.] le projet de loi C-25 mènera probablement à une augmentation considérable de la population carcérale gérée par le Service correctionnel du Canada.
. Bill C-25 will likely lead to a significant increase in the offender population managed by the Correctional Service of Canada.

À un moment donné, même si on maintient le règlement fédéral, comme mon collègue ici l'a suggéré — et je crois que d'innombrables municipalités de partout au pays n'assurent pas l'exécution de ce règlement, et nous soutenons ce projet de loi parce qu'il mènera probablement à des mesures d'exécution —, c'est une dangereuse tendance.
At some point, even if we stay with the federal regulations, as my colleague here is suggesting — which I think are not enforced at all in countless municipalities across the country and we support this bill because it might lead to actual enforcement — this is a dangerous trend.

L'abrogation des dispositions mènera probablement les tribunaux, et même peut-être même la Cour suprême du Canada, à réexaminer la constitutionnalité des peines d'emprisonnement à perpétuité et des peines de 25 ans en application de l'article 12 de la Charte.
Repeal of the provisions will likely result in the courts, perhaps even the Supreme Court of Canada, re-examining the constitutionality of the life 25-year sentences under the rubric of section 12 of the Charter.