Vertaling van "loi c-23 contribuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale | LBN [Abbr.]
Law on the National Bank of December 23,1953;

Protocole de La Haye de 2007 | Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
2007 Hague Protocol | Hague Protocol of 23 November 2007 on the Law Applicable to Maintenance Obligations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CCCI estime, d'une façon générale, que le projet de loi C-23 contribuera à l'élaboration du droit de la concurrence canadienne.
The CCIB generally considers Bill C-23 to be a positive contribution to the development of Canadian competition law.

La loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux a été adoptée. Elle contribuera à la réalisation d'un marché intérieur unique dans ce secteur en Bosnie-et-Herzégovine.
The Law on pharmaceuticals and medical devices has been adopted, which will contribute to achieving a single internal market within Bosnia and Herzegovina in this sector.

Si l'on retourne aux propos de M. Jules, si l'on retarde davantage le projet de loi, ce délai supplémentaire ajouté à celui que nous avions déjà ne servira qu'à perpétuer encore plus les conditions qu'on juge tous comme étant inacceptables, aussi bien ceux qui sont pour que ceux qui sont contre le projet de loi (1345) [Traduction] Beaucoup estiment que le projet de loi C-23 contribuera à démanteler ce mur dont parlait M. Jules.
Returning to Mr. Jules' idea, if we delay this bill any further, this additional delay, added to the previous one, will only serve to perpetuate even longer the conditions that are unacceptable to everyone, both those who are in favour of this bill and those who are opposed (1345) [English] There are many who believe that Bill C-23 will help to dismantle that wall to which Mr. Jules referred.

Dans l'éventualité d'une adoption, la nouvelle loi sur les associations, à laquelle le Président a mis son veto après une première adoption en juillet 2004, sera une arme importante pour réduire le risque d'interférence de l'État dans les activités des associations et contribuera au renforcement de la société civile.
If adopted, the new Law on Associations, initially passed in July 2004 and then vetoed by the President, will be significant in terms of reducing the possibility of state interference in the activities of associations and will contribute towards the strengthening of civil society.

L'objectif de cette communication est d'établir une politique européenne de l'information destinée aux autorités chargées de l'application de la loi qui contribuera à la réalisation des objectifs de l'article 29 TUE en assurant à la coopération existante entre autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi une meilleure information par des voies sûres et en jetant les bases de la mise en place d'une action policière et judiciaire efficace fondée sur le renseignement aux niveaux local, national et européen, sous-tendue par l'instauration du climat de confiance nécessaire.
The objective of this Communication is to establish an EU Information Policy for law enforcement that will contribute to the realisation of the objectives of Art 29 TEU by providing better information over secure channels for existing law enforcement cooperation and laying the groundwork for the establishment of effective intelligence-led law enforcement at local, national and European levels, underpinned by the necessary trust building.

La formation du personnel responsable pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi en vue de partager une compréhension commune du renseignement criminel contribuera à développer ces aspects.
Training of law enforcement personnel to share a common understanding of criminal intelligence will contribute to developing these aspects.

- Syndicats de communes chargés de la production ou de la distribution d'eau et créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concernant la création des syndicats de communes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, et en vertu de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre
- Associations of local authorities producing or distributing water, set up pursuant to the loi concernant la création des syndicats de communes of 23 February 2001, as amended and supplemented by the Law of 23 December 1958 and by the Law of 29 July 1981, and pursuant to the loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché du Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre of 31 July 1962.

Je fais même le pari que l'adoption du projet de loi C-23 contribuera à réduire cette proportion de la population canadienne qui s'oppose toujours à la reconnaissance des couples de même sexe, l'État faisant ainsi preuve de tolérance et de respect, l'État s'engageant dans la voie de l'égalité.
I would even bet that the adoption of Bill C-23 will help reduce the percentage of Canadians who are still opposed to the recognition of same-sex couples, since the state is showing tolerance and respect and is taking measures to achieve equality.

Le projet de loi C-23 contribuera grandement à renforcer la confiance des Canadiens dans l'industrie en établissant un régime réglementaire moderne.
Bill C-23 will do much to strengthen public trust in the industry by establishing a modern regulatory regime.

Le projet de loi C-23 contribuera à faire disparaître ces inégalités et à aider le Canada à respecter son engagement en matière de droits de la personne.
Bill C-23 will help to redress these inequalities and maintain Canada's commitment to human rights.