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Vertaling van "loi c-201 serait énorme " (Frans → Engels) :

Le coût de la mise en œuvre du projet de loi C-201 serait énorme et mon collègue l'a souligné en partie. Selon le Bureau du surintendant des institutions financières, on parle d'un coût non récurrent d'environ 7 milliards de dollars et de coûts annuels de 110 millions de dollars et plus.

The cost to implement Bill C-201, and my hon. colleague mentioned part of it, would be prohibitive, with a one-time cost, according to the Office of the Superintendent of Financial Institutions, of $7 billion and annual costs of $110 million, and increasing.


Premièrement, nous sommes d'avis que, si nous permettions aux gens de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement liés au travail, comme le propose le projet de loi C-201, il serait difficile de vérifier que certains ne profitent pas de l'occasion pour déduire des dépenses personnelles qui découlent de leur mode de vie.

First, we believe that providing an income tax deduction for job-related travel and accommodation expenses, as proposed under Bill C-201, would make it difficult to ensure that tax relief is not provided for personal expenses that reflect lifestyle decisions.


Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue, mais selon cette logique, la loi actuelle prévoirait un traitement inégal, car quelqu'un qui serait venu au pays, qui aurait été naturalisé Canadien sans avoir résidé trois ans ici et qui se ferait révoquer sa citoyenneté à cause d'une fraude en matière de résidence serait traité de façon inéquitable et différemment de moi, dont la citoyenneté ne peut être révoquée parce que je suis Canadien par filiation.

Mr. Speaker, I have enormous respect for my hon. colleague, but on that logic there would be unequal treatment under the current law, because someone who came to this country and was naturalized as a Canadian citizen but had not in fact resided for three years and then saw his or her citizenship revoked because of residency fraud would be treated unequally, differently from me, since my citizenship cannot be revoked because I am Canadian by descent.


Si nous n'avions adopté qu'une seule loi au cours de la 38 législature, c'est-à-dire le projet de loi C-201, le Canada serait aujourd'hui un meilleur endroit où vivre.

If we had passed no other piece of legislation in this 38th Parliament, Canada would have been a better place had we passed Bill C-201.


Ce qui me dérange, premièrement, c'est que la Chambre a récemment modifié le Règlement en ce qui a trait aux projets de loi d'initiative parlementaire et vient tout juste d'annoncer que l'ordre de priorité serait reconstitué très bientôt, ce qui permettrait donc à tout député d'arrière-ban de présenter le projet de loi C-201, comme M. Martin l'a fait lorsque la Chambre a recommencé à siéger après les élections.

My concern with that is first that the House recently amended the Standing Orders with regard to private members' bills and has just announced that the order of precedence will be replenished very soon, allowing then any backbench MP to bring forward Bill C-201, as Mr. Martin did when the House came back after the elections.




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Date index: 2024-06-15
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