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Vertaling van "loi c-17 au nom de mes électeurs de surrey-nord " (Frans → Engels) :

Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-17 au nom de mes électeurs de Surrey-Nord.

It is a pleasure to rise today on behalf of my constituents of Surrey North to speak to Bill C-17.


C'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi S-17 au nom de mes électeurs de Surrey-Nord.

It is an honour to speak to Bill S-17 on behalf of my constituents of Surrey North.


Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de participer au débat sur cet important projet de loi au nom de mes électeurs de Surrey-Nord.

Mr. Speaker, I thank the House for the opportunity to speak to this important bill on behalf of my constituents of Surrey North.


Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom de mes électeurs de Surrey-Nord au sujet du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.

Mr. Speaker, it is an honour to stand in the House on behalf of my constituents from Surrey North to speak to Bill S-8, An Act respecting the safety of drinking water on First Nation lands.


[17] Il convient d'observer que cette approche s'inspire de l'U.S. Coastal Zone Management Act. Bien qu'il n'ait réclamé aucune intervention de l'État, ce texte de loi dont l'application fut couronnée de succès est à l'origine des programmes d'AIZC qui couvrent 99% des côtes nord-américaines.

[17] It should be noted that this approach mirrors the highly successful U.S. Coastal Zone Management Act, which although not stipulating requirements for action at state level, has led to ICZM programmes covering 99% of the US coastline.


17. soutient vigoureusement les recommandations de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 22 juin 2010 sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord qui pourraient largement contribuer à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme et à rétablir la confiance du peuple dans les instances chargées de faire appliquer la loi;

17. Strongly supports the recommendations of the resolution adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on 22 June 2010 on legal remedies for human rights violations in the North Caucasus, which could do much to help put an end to the impunity enjoyed by the perpetrators of human rights violations and restore the people's trust in law-enforcement agencies;


17. soutient vigoureusement les recommandations de la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 juin 2010 sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord qui pourraient largement contribuer à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme et à rétablir la confiance du peuple dans les instances chargées de faire appliquer la loi;

17. Strongly supports the recommendations of the resolution adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on 22 June 2010 on legal remedies for human rights violations in the North Caucasus, which could do much to help put an end to the impunity enjoyed by the perpetrators of human rights violations and restore the people's trust in law-enforcement agencies;


17. soutient vigoureusement les recommandations de la résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 22 juin 2010 sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l'homme dans la région du Caucase du Nord qui pourraient largement contribuer à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme et à rétablir la confiance du peuple dans les instances chargées de faire appliquer la loi;

17. Strongly supports the recommendations of the resolution adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on 22 June 2010 on legal remedies for human rights violations in the North Caucasus, which could do much to help put an end to the impunity enjoyed by the perpetrators of human rights violations and restore the people's trust in law-enforcement agencies;


UK || OUI || Angleterre/Pays de Galles: 15.8.2010Écosse: 13.12.2010Irlande du Nord: 18.4.2011|| Écosse: article 71 de la loi de 2010 sur la justice pénale et sur les licences et autorisations; Angleterre/Pays de Galles/Irlande du Nord: article 144 et annexe 17 de la loi de 2009 sur les coroners et sur la justice.

UK || YES || En/Wa: 15.8.2010Sc: 13.12.2010NI: 18.4.2011|| Sc: s. 71 of Criminal Justice and Licensing (Scotland) Act 2010 Eng/Wa/NI: s 144 and Schedule 17 of the Coroners and Justice Act 2009.


Mme Margaret Bridgman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition au nom de mes électeurs de Surrey-Nord.

Ms. Margaret Bridgman (Surrey North, Ref.): Mr. Speaker, I have the privilege to present a petition on behalf of my constituents of Surrey North.




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Date index: 2023-10-25
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