Vertaling van "loi c-14 profitera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-14 : Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable
Bill C-14: The Drinking Water Materials Safety Act

Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données | OLPD [Abbr.]
Ordinance of June 14,1993 on the Federal Law on Data Protection | ODPL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La partie 2 du projet de loi C-14 profitera aussi à la nation crie de Norway House, comme bande ayant des droits fonciers issus des traités, en facilitant le respect des engagements de création et d'expansion des réserves pris dans l'accord-cadre de mise en oeuvre des premières nations.
Part 2 of Bill C-14 will also benefit Norway House, both as a treaty land entitlement band and by facilitating implementation of the reserve expansion commitments in the first nations master implementation agreement.

Il pourrait peut-être dire en quoi le projet de loi C-18 profitera à notre province.
Perhaps he could say how Bill C-18 would actually benefit our home province.

Je voudrais cependant souligner que le projet de loi non seulement profitera au secteur des ressources, mais aura aussi des avantages pratiques réels pour les habitants et les collectivités du Nord ainsi que pour tout particulier et toute entreprise ayant un projet pouvant avoir des effets sur l'environnement.
However, I want to also highlight that this bill not only benefits the resource sector but also has real practical benefits for northerners, communities and any individual or company that might have a project that impacts the environment.

Grâce à la mise en place d'une zone de libre-échange approfondi et complet entre l'Union et la Géorgie, cette dernière devrait accéder plus largement au marché du plus grand ensemble économique mondial, après avoir pris des engagements contraignants en matière d'adoption de lois, de normes et de valeurs communes, tandis que l'Union profitera de la facilitation des échanges commerciaux et de l'amélioration des conditions d'investissement en Géorgie.
By establishing a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) with the EU, Georgia should increase its market access to the largest economic block, by taking binding commitments on the adoption of laws, standards and common values, whereas the EU will benefit from smoother commercial flows and better investment conditions in Georgia.

11. prend acte de la décision du gouvernement du Bangladesh de relever le salaire minimal dans les prochaines semaines, fait observer que cette mesure profitera à quelque 4 millions de travailleurs, en majorité de sexe féminin, et invite instamment le gouvernement du Bangladesh à sanctionner les entreprises qui pratiquent un salaire inférieur; ose croire que les associations patronales respecteront leur engagement de reclasser tant les travailleurs qui ont perdu leur emploi du fait des accidents que les travailleurs ayant bénéficié d'une rééducation et demande par ailleurs au gouvernement du Bangladesh d'adopter une loi destinée à protéger les travailleurs syndiqués contre toute mesure de licenciement dans le chef de l'employeur;
11. Notes the Bangladeshi Government’s decision to raise the minimum wage in the coming weeks, points out that this will affect some four million, mostly female, workers and urges the Bangladeshi Government to sanction companies that are undercutting this wage; expects employers’ associations to honour their commitment to redeploy the workers that lost their jobs as a result of the accidents, as well as rehabilitated workers, and calls on the government, in addition, to pass legislation in order to protect trade union members from being sacked by their employers;

Tous les partis ont fort bien collaboré à la présentation de ce projet de loi, ce qui profitera à tous les Canadiens.
There has been a very good level of cooperation from all parties in bringing the bill forward and that will benefit all Canadians.

C’est particulièrement le cas lorsque ce sont des informations provenant d’entreprises plus petites qui manquent alors que dans le même temps, nous reconnaissons bien volontiers que c’est juste que ces entreprises n’ont pas les moyens d’aborder les différentes lois et règlementations et donc, en théorie au moins, c’est à elles que nous espérons que la loi profitera le plus.
This is particularly the case when it is information from smaller companies that is frequently lacking, while, at the same time, we readily acknowledge that it is just those companies that do not have the means to deal with the different laws and regulations and, therefore, in theory at least it is those who we want to benefit most from the statute.

J’espère qu’elle profitera de cette occasion pour améliorer son système judiciaire, pour former les juges et les procureurs, ainsi que pour améliorer l’application des lois et des poursuites engagées contre la criminalité, le contrôle des frontières maritimes et terrestres et la coopération entre les forces de police.
I hope that it will use this opportunity to improve its legal system, to train judges and prosecutors, to improve law enforcement and the prosecution of crime, the control of borders at sea and on land and cooperation between police forces.

L'une des principales mesures du projet de loi C-93 profitera aux enfants du Canada, notamment à ceux qui n'obtiennent pas tout ce dont ils ont besoin pour bien commencer leur vie.
One of the key measures in Bill C-93 will benefit the children of Canada, and in particular those children who are not getting everything they need for a proper start in life.