Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «loi c-13 revêt évidemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (composition du Bureau de régie interne)

Bill C-13: An Act to amend the Parliament of Canada Act (composition of the Board of Internal Economy)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des provinces et des territoires ont apporté des changements à leurs lois sur la faune afin d'englober les plantes, les reptiles, les animaux et tout ce qui revêt évidemment pour nous un grand intérêt dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril.

Most of the jurisdictions have made changes to wildlife to include plants, reptiles, animals, all of the things that are clearly of great interest to us in the Species at Risk Act.


L'élimination de la subvention par voix exprimée prévue dans le projet de loi C-13 revêt évidemment un intérêt particulier, mais cette mesure législative contient bien d'autres dispositions louables : un crédit d'impôt aux aidants familiaux; la suppression de la limite des frais admissibles que les aidants peuvent déduire lorsqu'ils donnent des soins à un parent à charge invalide; un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires qui reconnaît et aide les centaines de Canadiens qui offrent ce service essentiel à leur collectivité sur leur propre temps et à leurs propres risques — il s'agit là d'une initiative cotée hautement prio ...[+++]

Elimination of the per vote subsidy contained in Bill C-13 is obviously of particular interest, but there are many other laudable initiatives contained in this legislation, including: a new family caregiver tax credit, as well as removal of the limit caregivers can claim on eligible expenses related to caring for infirm dependant relatives; a new volunteer firefighters tax credit to recognize and assist the hundreds of Canadians who provide a vital service to their communities on their own time and at their own risk, an initiative presented to our government by the Canadian Association of Fire Chiefs as their top priority during last ye ...[+++]


Je pense que le projet de loi C-13 est évidemment un projet de loi de grande importance pour les questions liées à la vie privée.

I think Bill C-13 is clearly a very important piece of legislation when it comes to privacy issues.


La régularisation des immigrés clandestins est évidemment un sujet complexe qui revêt une grande importance pour l’individu et la protection que la loi lui assure.

The legalisation of illegal migrants is obviously a complex matter in itself, of huge significance for the individual and his or her protection under the law.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(13) Une recherche commune et une utilisation cohérente, à l'échelle européenne, de mesures techniques visant à protéger les oeuvres et autres objets protégés et à assurer l'information nécessaire sur les droits en la matière revêtent une importance fondamentale, dès lors que ces mesures ont pour objectif ultime de traduire dans les faits les principes et garanties prévus par la loi.

(13) A common search for, and consistent application at European level of, technical measures to protect works and other subject-matter and to provide the necessary information on rights are essential insofar as the ultimate aim of these measures is to give effect to the principles and guarantees laid down in law.


(13) Une recherche commune et une utilisation cohérente, à l'échelle européenne, de mesures techniques visant à protéger les oeuvres et autres objets protégés et à assurer l'information nécessaire sur les droits en la matière revêtent une importance fondamentale, dès lors que ces mesures ont pour objectif ultime de traduire dans les faits les principes et garanties prévus par la loi.

(13) A common search for, and consistent application at European level of, technical measures to protect works and other subject-matter and to provide the necessary information on rights are essential insofar as the ultimate aim of these measures is to give effect to the principles and guarantees laid down in law.


On donne évidemment toute la place que nos lois autorisent, que notre Charte des droits et libertés autorise aux accusés, mais, bien sûr, il faut tenir compte de l'importance que les victimes revêtent dans les cas de justice en matière criminelle.

We, of course, give the accused all the benefits provided by our laws, by our charter of rights and freedoms. We must, however, give victims in criminal cases the importance they deserve.


Étant donné que le CRM sera intégré aux Instituts de recherche et que ceux-ci favoriseront encore davantage la recherche en santé au Canada, le projet de loi C-13 revêt une grande importance pour Montréal et pour tout le Canada.

Since the MRC will be integrated into the research institutes, and since these will further promote health research in Canada, Bill C-13 is of paramount importance for Montreal and for all of Canada.




D'autres ont cherché : loi c-13 revêt évidemment     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

loi c-13 revêt évidemment ->

Date index: 2025-09-12
w