Vertaling van "loi avait suscité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi avait été ainsi conçue
law was so drafted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réalité, le fait est que ce projet de loi n'aura aucun effet sur les citoyens canadiens, et le projet de loi avait suscité un certain nombre de préoccupations ici, mais ce que nous faisons, c'est que nous nous fondons sur le cadre existant du traité fiscal entre le Canada et les États-Unis.
Well, the point is that this bill will not impact Canadian citizens, and the bill had raised a number of concerns here in Canada, but what we're doing is relying on existing framework under the Canada-U.S. tax treaty.

L'inclusion de la Colombie-Britannique comme partie intégrante de la région de l'Ouest dans le projet de loi avait suscité de vives protestations dans cette province et dans les deux Chambres de notre Parlement fédéral.
The inclusion of British Columbia as part of the western region in the bill brought on strong protests in that province and in both Houses of our federal Parliament.

Le projet de loi avait suscité un consensus tellement solide à propos du clonage, de l'altération génétique, de la maternité de substitution à but lucratif et ainsi de suite, tout cela en accord avec le contenu du rapport du Comité de la santé sur l'avant-projet de loi, que le projet de loi aurait déjà été adopté.
There was such a strong consensus on the bill, which deals with cloning, genetic alteration, surrogacy for profit, et cetera, all in line with what the health committee report on the draft legislation laid out, that today the legislation would have been passed.

L'élection du Président Bouteflika avait suscité de l'espoir parmi la population. Mais force est de constater que la voie engagée par la loi dite de concorde civile est très loin d'avoir conduit à la paix.
The election of President Bouteflika had given the people hope, but we are forced to acknowledge that the path taken by the ‘civil concord law’ is a very long way from leading to peace.

Nous nous rappellerons que ce projet de loi avait suscité de vifs et longs débats en Chambre et en comité et que plusieurs sénateurs des deux côtés de la Chambre avaient fait valoir que ce projet de loi ne reconnaissait pas aux jeunes contrevenants leur statut particulier devant la loi en leur imposant un fardeau légal qui allait à l'encontre de leurs droits et capacité juridique.
Honourable senators will recall that this bill had triggered some long and lively debates in the House and in committee, and that a number of senators on both sides of this Chamber expressed the opinion that this bill did not recognize the particular status of young offenders by imposing upon them a legal burden that exceeded their legal rights and capacities.

Ce projet de loi avait suscité beaucoup d'intérêt dans la population et aussi auprès des députés qui voyaient là l'occasion, peut-être, pour le gouvernement, de définir ses orientations ou ses priorités dans le domaine de la recherche médicale spécialisée dans la reproduction humaine et les opérations commerciales qui pouvaient en découler.
This bill attracted a lot of interest from the population and members of parliament who saw in it an opportunity for the government to set its priorities and orientations in the area of medical research on human reproduction, and the commercial transactions that could arise from it.