Traduction de «loi aurait aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi du volume constant vaut aussi bien pour le fluage
the constancy of volume condition which holds for creep condition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On nous a également signalé que le projet de loi aurait aussi de graves répercussions sur les jeunes ainsi que sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale.
We were also warned that the bill would have a serious impact on the young and people with mental health issues.

Ce projet de loi aurait aussi pour effet d'assujettir les lentilles cornéennes à but esthétique aux exigences de la Loi sur les aliments et les drogues et du Règlement sur les instruments médicaux.
The bill would ensure as well that cosmetic contact lenses are subject to the requirements of the Food and Drugs Act and the Medical Devices Regulations.

Le rapport de novembre 2001 estimait que la Turquie n'avait fait que des progrès limités mais reconnaissait que la nouvelle loi sur l'enseignement, adoptée en juin, constituait une étape positive dont aurait profité aussi le secteur de la formation professionnelle.
The November 2001 Report stated that Turkey had made only limited progress, but recognised that the new education act adopted in June was a positive step that would also benefit the vocational training sector.

Ce projet de loi aurait aussi exigé des tribunaux qu'ils versent au dossier un énoncé des circonstances exceptionnelles dont ils ont tenu compte s'ils ont choisi d'imposer une peine d'emprisonnement avec sursis.
The bill also would have required the court to include in the record a statement of the exceptional circumstances that it considered if it chose to grant a conditional sentence.

Le projet de loi aurait aussi pour effet d'inverser, dans ce cas précis, le mouvement d'érosion de l'autorité fédérale qu'on peut constater dans certains domaines.
The bill would also reverse one area in which the federal authority is being eroded.

La FCD signale aussi que les fonds publics dont ont bénéficié les équarrisseurs français étaient destinés non seulement au financement du SPE tel que défini par la loi, mais également au financement d’autres activités qui n’entraient pas dans le champ d’application de la loi, telles que l’élimination des farines animales produites aussi bien après l’interdiction communautaire de décembre 2000 que fabriquées avant cette date, pour laquelle une aide de 205 millions d’euros aurait été versée aux équarrisseurs en urgence et sans appel d’offres.
The FCD also pointed out that the public financing received by the French rendering undertakings was intended not only to finance the PRS as defined by the legislation, but also to finance other activities not falling within the scope of that legislation, such as the destruction of animal meal produced both before and after the Community ban of December 2000, for which aid of EUR 205 million was paid to rendering undertakings as an emergency measure and without an invitation to tender.

La disposition insérée dans le code général des impôts par l'article 1er de la loi no 96-1139 aurait pu trouver sa place de façon tout aussi pertinente dans la loi de finances pour 1997.
The provision inserted in the Code général des impôts by Article 1 of Law No 96-1139 could have been inserted quite as legitimately in the 1997 Loi de finances.

La Commission aurait tenu les mêmes propos, j’en ai bien peur, si nous avions discuté de la situation au Viêt Nam, et elle l’aurait fait selon son procédé habituel, à savoir qu’au lieu de surveiller les droits et la loi, elle aurait surveillé et protégé ses relations avec le pouvoir vietnamien, aussi meurtrier soit-il.
I fear that the Commission would have said the same if we had been discussing the situation in Vietnam, and would have done so on the basis of its usual course of action, that is to say one whereby, instead of monitoring rights and the law, it would have monitored and protected relations with Vietnamese power, murderous as this was.

À trois, nous avons formé la délégation de négociation, et je dois dire que si nous n'avions pas trouvé une si grande fermeté, une telle harmonie et même de la joie dans le travail pour montrer que nous aussi, nous sommes capables de transformer nos opinions en textes et en lois, tout cela n'aurait pas été possible.
The three of us made up the negotiating delegation, and I must say that if we had not brought such determination, such a common mind, and what was almost joy, to the work in order to show for once that we too were in a position to turn our thoughts into words and laws, then all this would not have been possible.

Ce projet de loi aurait aussi interdit de tuer cruellement ou brutalement un animal, augmenté les peines des auteurs d’actes de cruauté ou de négligence envers les animaux, et autorisé les juges à ordonner à quiconque reconnu coupable de ces infractions de rembourser l’organisme qui a pris soin de l’animal par la suite, ainsi qu’à interdire à ces personnes d’être propriétaires d’un animal pour la durée qu’ils estiment indiquée.
It would also have made it illegal to brutally or viciously kill animals, increased penalties for animal cruelty and neglect, allowed judges to order anyone convicted under the law to pay restitution to the animal welfare organization that cares for the animal(s), and allowed judges to ban those convicted of animal cruelty from owning animals for any length of time.