Vertaling van "loi aura franchi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il aura force de loi
it shall have force of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le projet de loi aura franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre et qu'il sera renvoyé au comité, j'espère que le gouvernement fera preuve d'ouverture d'esprit et qu'il acceptera d'y inclure certains amendements.
Once the bill does go through the House at second reading and gets to committee, I look forward to the government having an open mind and allowing for some amendments to the legislation.

Une fois que le projet de loi aura franchi toutes les étapes, il sera intéressant de voir comment les tribunaux et les différents intervenants vont l'utiliser et l'appliquer à divers types d'infractions.
Once the bill has passed, it will be interesting to see how the courts and the various stakeholders use it and apply it to different types of offences.

Je ne suis donc pas certain de comprendre ce qui le préoccupe, mais je dirais que c'est certainement une chose que le comité étudiera une fois que le projet de loi aura franchi l'étape de la deuxième lecture et aura été renvoyé au comité.
So I am not quite sure what his concern is, but I would suggest that it certainly is something the committee will be studying once we get the bill through second reading and get it to committee.

Nous aimerions aller de l'avant, une fois que le projet de loi aura franchi toutes les étapes du processus législatif, et mettre la loi en vigueur, afin d'avoir de bons résultats dans notre évaluation l'an prochain.
We would like to move forward, once the bill passes the legislative process, with enactment so that when we are evaluated next year, we will do well.

Une fois que le projet de loi aura franchi toutes les étapes, en une seule séance, ce qui pourrait être fait vers 4 ou 5 heures du matin avec de la chance, la Chambre passera au vote.
After going through all of the stages of the bill in one sitting, if we are lucky sometime between 4 and 5 in the morning we will vote on the legislation and it will pass.