Traduction de «loi au printemps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

printemps austral | printemps de l'hémisphère austral | printemps de l'hémisphère Sud
austral spring | southern spring

printemps austral [ printemps de l'hémisphère austral | printemps de l'hémisphère Sud ]
southern spring [ austral spring ]

Salon de l'Habitation d'Ottawa - Printemps'87 [ Salon de l'Habitation d'Ottawa - Printemps'86 | Salon de l'Habitation d'Ottawa - Printemps ]
Ottawa Spring Home Show 1987 [ Ottawa Spring Home Show 1986 | Ottawa Spring Home Show ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission
Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council

prévisions de printemps | révisions de printemps
spring forecast

blé extra fort roux de printemps de l'Ouest canadien [ blé extrafort roux de printemps de l'Ouest canadien ]
Canada Western extra strong red spring wheat

trou d'ozone observé au printemps | trou d'ozone au printemps
springtime ozone hole

trou d'ozone observé au printemps au-dessus de l'Antarctique | trou d'ozone au printemps au-dessus de l'Antarctique
spring ozone hole in the Antarctic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contraints de réagir, les conservateurs ont finalement présenté un projet de loi destiné à régler certains problèmes après que la porte-parole du NPD ait présenté un projet de loi le printemps dernier.
Under duress, the Conservatives finally introduced a bill designed to solve some of these problems after the NDP critic's bill was introduced last spring.

La politique globale devrait figurer dans le budget, mais les détails, c’est-à-dire les points dont nous avons traité dans la loi du printemps et, en partie, dans le présent projet de loi, se rapportent à tout ce qui figure dans le plan d’action pour la réduction du déficit.
The overall policy should be in the budget, but the specific items, which are what we dealt with both in the act in the spring and then partly in this act, actually deal with everything that is in the deficit reduction action plan.

Le parlement lituanien (Seimas) a engagé au printemps (mars 2014) les débats sur le projet de loi portant sur l'adoption de l'euro.
The debate on the bill on the introduction of the euro in the Seimas began in the spring (March 2014).

2. constate que depuis le scrutin présidentiel de mars 2012 en Russie, une série de lois répressives ont été adoptées rapidement dans la Fédération, lesquelles, pour la première fois dans l'histoire de la Russie post-soviétique, limitent sensiblement trois libertés fondamentales, à savoir la liberté d'expression, la liberté de réunion et la liberté d'association; que ce train de mesures législatives sans précédent est à l'évidence une réponse des autorités russes aux nombreuses manifestations publiques de l'hiver et du printemps 2012; que, à la suite de l'adoption de ces dispositions, qui s'assortissent d'une rhétorique gouvernementale agressive à l'égard des participants aux manifestations, de l'opposition politique, des défenseurs des droits de l'homme et des ONG, la situation juridique et politique des organisations non gouvernementales s'est nettement dégradée;
2. Notices that since the March 2012 presidential elections in Russia, a series of repressive laws have been swiftly adopted in the Russian Federation, for the first time in the post-Soviet history of Russia fundamentally restricting three fundamental freedoms together – freedom of expression, freedom of assembly, and freedom of association. This unprecedented legislative package is clearly a response by the Russian authorities to numerous public protests in winter and spring of 2012. As a result of adoption of these laws, accompanies by hostile government rhetoric towards participants of the protests, political opposition, human rights defenders, and NGOs, legal and political conditions for non-governmental organisations have significantly deteriorated;

S'ils voulaient présenter un projet de loi au printemps 2006, je suppose qu'un avant-projet de loi avait déjà été concocté en novembre 2005, que les fonctionnaires des ministères du Travail ou de la Justice avaient déjà commencé à élaborer un projet de loi.
If they wanted to introduce a bill in the spring of 2006, I assume that they would have some draft legislation already put together in November 2005, and that officials from the departments of Labour or Justice would have already begun to develop the bill.

Viktor Uspaskich – qui était responsable, en vertu de l'article 21 de la loi sur la comptabilité de la République de Lituanie, de l'organisation de la tenue de la comptabilité du parti et agissait au bénéfice et dans l'intérêt du Parti du travail en tant que personne morale – est accusé par les autorités lituaniennes d'avoir chargé une personne de tenir une "double" comptabilité pour le Parti du travail au printemps 2004.
Viktor Uspaskich - who was responsible, under Article 21 of the Accounting Act of the Republic of Lithuania, for organising the keeping of the party’s accounts and was acting for the benefit and in the interests of the Labour Party as a legal person - is accused by the Lithuanian authorities of having instructed a person to undertake "double" bookkeeping for the Labour Party in Spring 2004.

5. soutient l'organisation d'une table ronde pendant la 19 session du Conseil des droits de l'homme au printemps 2012 en vue d'engager un dialogue constructif, informé et transparent sur la question des lois et des pratiques discriminatoires ainsi que des actes de violence à l'encontre de personnes, fondés sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre; estime qu'il est indispensable de tenir un dialogue respectueux et ouvert sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre entre les États membres des Nations unies de toutes les régions;
5. Supports the organisation of a panel discussion during the 19th session of the Human Rights Council in spring 2012 to have ‘constructive, informed and transparent dialogue on the issue of discriminatory laws and practices and acts of violence against individuals based on their sexual orientation and gender identity’; takes the view that holding a respectful and open dialogue on human rights, sexual orientation and gender identity among UN Member States from all regions is indispensable;

Viktor Uspaskich – qui était responsable, en vertu de l'article 21 de la loi sur la comptabilité de la République de Lituanie, de l'organisation de la tenue de la comptabilité du parti, agissant au bénéfice et dans l'intérêt du Parti du travail en tant que personne morale – est accusé par les autorités lituaniennes d'avoir chargé une personne de tenir une "double" comptabilité pour le Parti du travail au printemps 2004.
Viktor Uspaskich - who was responsible, under Article 21 of the Accounting Act of the Republic of Lithuania, for organising the keeping of the party’s accounts and was acting for the benefit and in the interests of the Labour Party as a legal person - is accused by the Lithuanian authorities of having instructed a person to undertake "double" bookkeeping for the Labour Party in Spring 2004.

Lorsque nous avons été saisis de ce projet de loi au printemps dernier et qu'il s'appelait le projet de loi S-19, le gouvernement avait manifesté ses intentions d'apporter plusieurs centaines de modifications à la loi, beaucoup de modifications de forme et beaucoup de modifications pour répondre aux préoccupations légitimes qu'avait soulevées l'Association canadienne du Barreau.
When this bill was before us last spring as Bill S-19, the government had signalled its intentions to bring in several hundred amendments to the legislation, many of them technical, and many in response to legitimate concerns raised by the Canadian Bar Association.

C'est dommage que le gouvernement libéral, qui savait qu'il avait fait une erreur au cours des quatre dernières années, ne se soit pas occupé de ce projet de loi le printemps dernier pour s'assurer qu'il soit adopté à la Chambre, au lieu d'arriver à la dernière minute pour que le projet de loi C-44 ne soit pas adopté.
It is sad that the Liberal government, which knew that it had made a mistake over the past four years, did not deal with this bill last spring and did not ensure its passage, instead of coming up with Bill C-44 at the very last minute, ensuring that it will not be passed.