Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Après l'entrée en vigueur de la présente loi
Conformément à la loi
D'après la loi
Dorénavant
Examen après 5 ans de la LSCMLC
Mettre quelqu'un hors la loi
Mis en détention en vertu de quelque autre loi
Mis sous garde en vertu de quelque autre loi
OSAss
Selon l'état du droit
Selon la loi
Suivant la loi

Traduction de «loi après quelques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthési ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


mis en détention en vertu de quelque autre loi [ mis sous garde en vertu de quelque autre loi ]

held in parallel detention


examen après 5 ans de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ examen après 5 ans de la LSCMLC ]

Corrections and Conditional Release Act 5-year review [ CCRA 5-year review ]


conformément à la loi [ selon l'état du droit | d'après la loi | selon la loi | suivant la loi ]

according to law [ according to the law ]




après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant

hereafter


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après examen, le coeur du projet du loi est quelque chose qui vient du secteur privé, du secteur concerné par cette question.

A close look shows that the core of this bill is a series of principles drafted by the private sector, by the industry concerned.


L'Assemblée nationale avait adopté un projet de loi et quelques semaines après la nomination d'un juge, le gouvernement a promulgué une loi prévoyant que les juges, qui bénéficiaient antérieurement des régimes de pension gratuits, devaient désormais verser des contributions.

There had been a bill in the house and, literally weeks after the judge's appointment, the law was proclaimed to the effect that judges, who before had free pensions, now had to make contributions.


G. considérant que le Rana Plaza, qui hébergeait des usines, avait été construit illégalement et ne respectait pas les normes de sécurité; qu'après ce drame, 32 usines ont été définitivement fermées au Bangladesh en raison de graves problèmes de sécurité et que 26 autres ont fait l'objet d'une fermeture partielle; qu'un nombre considérable d'usines doivent encore améliorer la sécurité de leurs installations afin qu'elle atteigne le niveau minimal exigé par la loi; que l'OIT soutient l'initiative du gouvernement bangladais consistant à mener des inspections de sécurité en matière d'intégrité structurelle, de protection contre l'incend ...[+++]

G. whereas the collapsed building of the Rana Plaza complex was constructed illegally, and did not meet safety standards; whereas, following the disaster, 32 factories were permanently closed in Bangladesh as a result of significant safety concerns and 26 factories were partially closed; whereas there remains a significant number of factories that have yet to raise their standards to a legal level; whereas the ILO is supporting the initiative of the Government of Bangladesh to carry out structural, fire and electrical safety inspections of some 1 800 RMG factories, many of which are converted commercial or residential buildings;


G. considérant que le Rana Plaza, qui hébergeait des usines, avait été construit illégalement et ne respectait pas les normes de sécurité; qu'après ce drame, 32 usines ont été définitivement fermées au Bangladesh en raison de graves problèmes de sécurité et que 26 autres ont fait l'objet d'une fermeture partielle; qu'un nombre considérable d'usines doivent encore améliorer la sécurité de leurs installations afin qu'elle atteigne le niveau minimal exigé par la loi; que l'OIT soutient l'initiative du gouvernement bangladais consistant à mener des inspections de sécurité en matière d'intégrité structurelle, de protection contre l'incendi ...[+++]

G. whereas the collapsed building of the Rana Plaza complex was constructed illegally, and did not meet safety standards; whereas, following the disaster, 32 factories were permanently closed in Bangladesh as a result of significant safety concerns and 26 factories were partially closed; whereas there remains a significant number of factories that have yet to raise their standards to a legal level; whereas the ILO is supporting the initiative of the Government of Bangladesh to carry out structural, fire and electrical safety inspections of some 1 800 RMG factories, many of which are converted commercial or residential buildings;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Chypre remplit les conditions. De plus - et elle a été critiquée sur ce point - elle a également aligné la loi relative à sa banque centrale, mais ne l’a fait que quelques temps après avoir demandé le rapport de convergence, à savoir le 15 mars - autrement dit, un mois plus tard.

Cyprus meets the conditions and Cyprus – and it had been criticised on this score – has also brought its Central Bank law into line, although it only did so some time after requesting the Convergence Report, namely on 15 March, that is over a month later.


Le Bloc québécois considère que le projet de loi en soi—non pas ces amendements dont celui qui permet au Sénat de réviser l'application de la loi après quelques années, mais bien le projet de loi lui-même—est positif et est fait dans un esprit de collaboration.

The Bloc Quebecois considers the bill itself—and not these amendments, including the one that makes it possible to review application of the law a few years later, but rather the bill itself—to be positive and the product of a spirit of co-operation.


Je considère également comme étant positif qu’après le vote intervenu voici quelques semaines d’un mini-paquet pour la mise en application des réformes constitutionnelles, un second paquet de mesures législatives de mise en application doive suivre prochainement déjà. Il devrait concerner entre autres la loi sur la presse, la loi sur les réunions et manifestations publiques, le code pénal ainsi que la loi sur les compétences de la police.

I also see it as positive that the mini-package to implement the constitutional reforms, enacted a few weeks ago, is soon to be followed by another package of legislative implementing measures, which is, apparently, to cover laws on the press and on public assembly, criminal law and the law on the powers of the police.


Il reste, néanmoins, nécessaire de laisser à l'État membre, après lui avoir imposé quelques critères minimaux, la liberté d'appliquer sa propre loi.

However, once we have laid down certain minimum criteria, it is still necessary to leave each Member State to decide how best to implement its own legislation.


Après tout, c'est ce qui a déclenché toute la polémique au départ, à savoir que l'article 77 de la loi établissait quelque chose que retirera l'article 63 du projet de loi.

That's what raised the ire in the first place, that section 77 said something and now clause 63 takes away something.


Après le Kosovo, le Rwanda et toutes les autres catastrophes dont nous avons été témoins de par le monde, le projet de loi est quelque chose que tout le monde devrait appuyer, pas seulement les députés de ce côté-ci de la Chambre.

With Kosovo, Rwanda and with all of the catastrophes we have seen around the world, this bill is something all of us should support, not just members on this side of the House.




D'autres ont cherché : conformément à la loi     après la loi     dorénavant     mettre quelqu'un hors la loi     selon l'état du droit     selon la loi     suivant la loi     loi après quelques     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

loi après quelques ->

Date index: 2022-10-21
w