Vertaling van "loi ait quitté " (Frans → Engels) :

Nous voulons seulement qu'on permette au comité d'entreprendre son étude avant que le projet de loi ait quitté la Chambre.
We're just saying let's allow the committee to start on it prior to getting it through the House.

Les fabricants ont encore des réserves concernant la loi, ce qui, ajouté au fait que les pays en développement trouvent le programme canadien ambigu et connaissent peu les nouveaux médicaments, a fait en sorte que pas une pilule n’ait quitté le Canada alors que la loi était en vigueur.
The generic manufacturers continue to have a number of concerns with the law and this, combined with the fact that developing countries find Canada ’s program confusing and that the program has not been marketed in these countries, has led to the situation where not one pill has left Canada under the legislation.

Nous devons aider le ministre à étudier cette question, car un certain nombre d'exemples, qui relèvent certainement de la compétence du Sénat, se sont présentés après que le projet de loi ait quitté la Chambre et soit arrivé au comité sénatorial.
We ought to assist the minister in looking at this question because a number of instances occurred after the bill left the House and came to the Senate committee that certainly fall within the purview of the Senate to examine.

Il a soumis sa déposition sous serment aux tribunaux après que le projet de loi ait quitté la Chambre des communes.
He is putting this sworn testimony to the courts after it had left the House of Commons.

En tant que président d'un autre comité, j'ai eu l'occasion d'étudier l'un des projets de loi du sénateur Haidasz après qu'il ait quitté le Sénat.
I had the occasion, as chairman of another standing committee, to deal with one of Senator Haidasz's bills after he retired from the Senate.