Traduction de «loi accélérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi dite d'accélération
Accelerated Procedure Act

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

accélération due à la pesanteur [ accélération de la pesanteur | accélération de gravité | accélération gravimétrique | accélération gravitationnelle ]
acceleration of gravity [ g | gravity acceleration | acceleration due to gravity | acceleration of a falling body | gravitational acceleration | acceleration of gravitation | acceleration of free fall | apparent gravity ]

essai de vieillissement accéléré | essai de vieillissement d'intempéries accéléré | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai accéléré de tenue aux intempéries | essai accéléré de vieillissement à l'atmosphère
accelerated ageing test | accelerated weathering test

essai climatique [ essai de vieillissement accéléré | vieillissement accéléré | essai de vieillissement accéléré aux agents atmosphériques | essai accéléré de résistance aux intempéries | essai de vieillissement rapide | essai de vieillissement artificiel | essai de vieillissement clim ]
artificial weathering [ accelerated weathering test | artificial weathering test | accelerated ageing test | accelerated aging | accelerated ageing | accelerated weathering | accelerated aging test ]

perte de conscience en vol sous forte accélération [ perte de conscience sous accélération | perte de conscience en vol sous très forte accélération | perte de conscience provoquée par l'accélération | voile noir ]
G-induced loss of consciousness [ G-LOC,GLOC | loss of consciousness under high G loads ]

acceleration de la pesanteur | accélération due à la gravité | accélération due à la pesanteur
acceleration due to gravity | acceleration of gravity | gravity acceleration

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

Accélération de la vitesse de sédimentation et anomalies de la viscosité plasmatique
Elevated erythrocyte sedimentation rate and abnormality of plasma viscosity

Accélération de la vitesse de sédimentation
Elevated erythrocyte sedimentation rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines causes de retard ont été supprimées. La «petite loi de réforme» et les modifications apportées à la loi sur la Cour constitutionnelle ont introduit d'importants changements destinés à accélérer les procès en éliminant les effets suspensifs des exceptions d'inconstitutionnalité et d'illégalité soulevées par les prévenus.
Some causes of delay have been removed: the Small Reform Law and amendments to the Law on the Constitutional Court introduced important changes to accelerate trials by removing the suspensive effects of exceptions of unconstitutionality and illegality raised by defendants.

- conférer des compétences générales pour l'acquisition de droits de passage en rationalisant les lois et les règlements relatifs aux travaux de génie civil, à l'urbanisme, à l'environnement, à la santé publique et à l'administration générale, en vue de simplifier et d'accélérer les procédures, en ce qui concerne par exemple l'octroi de droits de passage ou la planification des pylônes, si nécessaire en créant un guichet unique à ces fins.
· Provision of general powers for the acquisition of rights of way by streamlining laws and regulations concerning civil works, town planning, environment, public health and general administration to simplify and accelerate procedures e.g. for granting rights of way or mast planning, if necessary by establishing a one-stop-shop for these purposes.

Le pays doit également progresser en vue de l'adoption d'une loi sur le recensement de la population au niveau de l'État et accélérer les réformes pour faciliter son processus d'intégration dans l'UE.
Progress is also needed towards adoption of a state level census law and speeding up reforms to facilitate the country’s EU integration process.

Nous sommes ici pour appuyer le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui porte le titre abrégé de Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.
We are appearing today in support of Bill C-43, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, or the Faster Removal of Foreign Criminals Bill.

Monsieur le Président, puisqu'il est question de ce dossier dans le contexte de l'immigration, parlons des aspects du projet de loi C-31 qui portent sur les réformes relatives aux réfugiés au pays, ou encore du projet de loi C-43, la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.
Mr. Speaker, if we are going to talk about the file in respect to immigration, let us look at Bill C-31 in terms of the refugee reforms in this country, or Bill C-43, the faster removal of foreign criminals act.

Je ne veux pas insinuer que le ministre contrevient délibérément à la Loi sur le ministère de la Justice, mais j'attends que le ministre m'explique pourquoi il ne semble pas avoir respecté la loi en ce qui concerne plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi omnibus C-10, dont on pourrait dire qu'il contient des dispositions douteuses sur le plan constitutionnel, ainsi que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, la fameuse Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.
I am not suggesting that the minister is deliberately violating the Department of Justice Act, but I await the minister's explanation of why he has apparently not been acting in accordance with it with respect to a number of bills, particularly if one takes the omnibus set of bills such as Bill C-10 with arguably constitutionally suspect provisions, as well as the one before us today in the so-called faster removal of foreign criminals act.

C'est très agréable de les voir aussi en forme aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.
It is very nice to see them in such good form here today to discuss Bill C-43, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, or the Faster Removal of Foreign Criminals Act.

Cet après-midi, la Chambre reprendra l'étude en deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, après quoi nous passerons à l'étape du rapport des projets de loi suivants: le projet de loi C-37, Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes, le projet de loi C-42, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada et le projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.
This afternoon, the House will resume consideration of second reading of Bill C-15, the Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act. Once that has concluded, we will turn to report stage of Bill C-37, the Increasing Offenders' Accountability for Victims Act, Bill C-42, the Enhancing Royal Canadian Mounted Police Accountability Act, and Bill C-43, the Faster Removal of Foreign Criminals Act.

8. souligne la nécessité de raffermir la confiance du public dans le système électoral et les structures démocratiques, et demande au parlement d'accélérer le processus de réformes électorales en modifiant la série de lois régissant les élections et le financement des partis politiques, y compris le projet de loi relatif à la liste électorale unique et le projet de modification de la loi sur les cartes d'identité personnelles; insiste sur le fait qu'il est essentiel que le registre électoral unique soit pleinement transparent et explicable; tient à rappeler que ces réformes doivent être entreprises conformément aux recommandations émises de longue date par le BIDDH de l'OSCE et de manière totalement transparente, avec la participation de la société civile; soutient la demande de la Commission visant à établir une distinction claire, faisant l'objet d'un large consensus, entre les intérêts du public et des partis; demande au gouvernement de publier, de manière proactive, des informations sur les aides accordées par l'État aux personnes et aux sociétés, l'emploi dans le secteur des services publics et les autres dépenses qui pourraient avoir une influence sur leur décision de vote; constate que la perception de la corruption peut être aussi préjudiciable que la corruption elle-même;
8. Stresses the need to improve public confidence in the electoral system and democratic structures and calls on the Parliament to speed up the electoral reform by amending the set of laws regulating elections and political party financing, including the draft law on a single voter list and the draft amendments to the law on personal identity cards; underlines the need for the single voter registry to be fully transparent and accountable; insists that these reforms need to be undertaken in line with the long-standing OSCE/ODIHR recommendations and in full transparency, involving civil society; supports the Commission’s call for a clear, broadly accepted delineation between public and party interests to be established; calls on the Government to publish proactively information on state aid for individuals and companies, employment in the public service sector and other expenditures that might affect voting behaviour; notes that the perception of corruption can be as damaging as corruption itself;

Les recommandations relatives au code de procédure civile et les règles de procédure sont formulées de manière à garantir le fonctionnement efficace et sans heurts de la loi révisée sur les saisies et du nouveau cadre en matière d'insolvabilité, et visent également à accélérer le rythme des procédures judiciaires et à réduire l'arriéré judiciaire.
Recommendations on the Civil Procedure Code and Court Rules shall be formulated to ensure the smooth and effective functioning of the revised foreclosure law and the new insolvency framework, also aiming at improving the pace of court handling and the reduction of backlogs in courts.