J'estime que la sécurité de notre pays est d'une importance capitale pour tous les parlementaires et que le travail effectué dans ce projet de loi accroît notre capacité à protéger la population. Le projet de loi S-9 vise à modifier le Code criminel de manière à mettre en oeuvre les exigences en matière de droit pénal de deux traités internationaux de lutte contre le terrorisme, soit la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, sous sa forme modifiée en 2005, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée la même année.
This bill would fulfill Canada's treaty obligations under the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, the CPPNM, and the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism.