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Beaucoup
Compression-extension selon la loi A
Faire passer un projet de loi à la hâte
Grandement
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi d'urgence
Loi de nécessité
Loi de temporarisation
Loi sur l'état d'urgence
Loi à durée déterminée
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture
Sensiblement
Très

Traduction de «loi a grandement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]


Décret chargeant le ministre des Communications d'agir à titre de ministre pour l'application de la Loi à l'égard de certains musées

Order Designating the Minister of Communications as Minister for Purposes of the Act with Respect to Certain Museums


Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres loi à cet égard

An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts in relation thereto


loi à durée déterminée | loi de temporarisation

sunset legislation | sunset act


faire passer un projet de loi à la hâte

jam a bill through | congress




lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


beaucoup | grandement | sensiblement | très

significantly


pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise

to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. se félicite de la décision du parlement ukrainien d'abroger les lois anti-manifestation, et de ce qu'elle ait été signée par le président Ianoukovitch, ce qui constitue une avancée positive vers une résolution politique de la crise; regrette toutefois que la loi d'amnistie prenant les victimes en otage ait été approuvée, le 29 janvier, sans le consentement de l'opposition; estime qu'une libération inconditionnelle des manifestants faciliterait grandement les négociations et apaiserait la société;

9. Welcomes the Verkhovna Rada’s decision to repeal the anti-protest laws, and its signature by President Yanukovych, as a positive step towards the political resolution of the crisis; regrets, however, that the amnesty law turning victims into hostages was approved on 29 January without the consent of the opposition; takes the view that an unconditional release of protesters would greatly facilitate the talks and appease society;


7. se félicite de la décision de la Verkhovna Rada d'abroger les lois anti-manifestation, et de ce qu'elle ait été approuvée par le président Ianoukovitch, ce qui constitue une avancée positive vers une résolution politique de la crise; regrette toutefois que la loi d'amnistie ait été approuvée le 29 Janvier, sans le consentement de l'opposition, estime qu'une libération inconditionnelle des manifestants faciliterait grandement les négociations et apaiserait la société;

7. Welcomes the Verkhovna Rada’s decision to repeal the anti-protest laws, and its approval by President Yanukovych, as a positive step towards the political resolution of the crisis; regrets, however, that the amnesty law was approved on 29 January without the consent of the opposition; takes the view that an unconditional release of protesters would greatly facilitate the talks and appease society;


9. se félicite de la décision du parlement ukrainien d'abroger les lois anti-manifestation, et de ce qu'elle ait été signée par le président Ianoukovitch, ce qui constitue une avancée positive vers une résolution politique de la crise; regrette toutefois que la loi d'amnistie prenant les victimes en otage ait été approuvée, le 29 janvier 2014, sans le consentement de l'opposition; estime qu'une libération inconditionnelle des manifestants faciliterait grandement les négociations et apaiserait la société;

9. Welcomes the Verkhovna Rada’s decision to repeal the anti-protest laws, and its signature by President Yanukovych, as a positive step towards the political resolution of the crisis; regrets, however, that the amnesty law turning victims into hostages was approved on 29 January 2014 without the consent of the opposition; takes the view that an unconditional release of protesters would greatly facilitate the talks and appease society;


Ce projet de loi avait grandement besoin d'amélioration. Le projet de loi C-18 a été leur successeur.

Bill C-18 was the next bill to come through and it had some very major flaws that we worked on.


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Les lois en vigueur dans chaque pays s’appliquent également aux utilisateurs et aux créateurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication mais, dans la pratique, la nature extraterritoriale même de ces technologies et le fait que ces lois diffèrent d’un pays à l’autre compliquent grandement leur application.

The laws in force in each country also apply to the users and creators of the new information and communication technologies but, in practice, the very extra-territorial nature of those technologies and the fact that those laws are different in each country, make them extremely difficult to apply.


La grande majorité des témoins qui ont comparu devant le comité se sont dits d'avis qu'une surveillance parlementaire continuelle et l'introduction d'une disposition de caducité à l'égard des éléments les plus litigieux du projet de loi contribueraient grandement à prévenir les abus auxquels de nombreux articles du projet de loi pourraient donner lieu.

The vast majority of witnesses agreed that continuing parliamentary oversight and an expiry date for the more contentious parts of the bill will go a long way in limiting the excesses that many of its clauses could allow.


La plupart des États membres ont introduit à l'échelon national des lois concernant la responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités qui sont dangereuses pour l'environnement d'une manière ou d'une autre, mais ces lois diffèrent grandement dans leur champ d'application et, fréquemment, elles ne couvrent pas de manière cohérente tous les dommages résultant d'activités dont on sait qu'elles représentent un risque pour l'environnement.

Whereas most Member States have introduced national laws that deal with strict liability for damage caused by activities that are dangerous to the environment in one way or another, these laws are very different in scope and often do not cover in a consistent way all damage caused by activities that are known to bear a hazard for the environment.


Depuis qu'il a été présenté la première fois, le projet de loi a grandement profité du travail du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui a mis au jour de graves lacunes dans le projet de loi.

It has benefited in the interim tremendously by the work of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, which found some serious flaws in the original version of the bill.


Dès lors, la décision du Sénat américain, le 6 juin, d'adopter sa propre version de la loi de protection des agents au service des États-Unis (la loi ASPA), adoptée antérieurement par la Chambre des représentants, a créé la surprise et a grandement déçu bon nombre des alliés et des partenaires des États-Unis.

Therefore the decision by the US Senate on 6 June to adopt its own version of the American Servicemembers' Protection Act (ASPA), previously adopted by the US House of Representatives, came as a great surprise and disappointment to many of America's allies and partners.


Vous estimez que ce projet de loi contribue grandement à aider les membres des forces armées à répondre à leurs besoins pour obtenir de meilleures pensions, et les membres de la GRC à répondre aux leurs pour obtenir une meilleure pension de retraite; que ce projet de loi contribue grandement à aider ces gens à bénéficier d'une meilleure couverture.

You feel that this bill goes a long way toward helping members of the military to meet their needs for better pensions, and superannuation for RCMP members; that this bill will go a long way toward helping people receive better coverage.




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loi a grandement ->

Date index: 2024-10-12
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