Traduction de «logos harmonisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage Logo | Logo | LOGO
Logo language | Logo | LOGO

logo de la Monnaie royale canadienne [ logo de la Monnaie ]
Royal Canadian Mint logo [ the Mint logo ]

langage Logo [ LOGO ]
Logo language [ LOGO ]

Éco-Logo [ logo du programme Choix environnemental ]
EcoLogo [ Environmental Choice logo ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | système harmonisé | SH
Harmonized Commodity Description and Coding System | HS | Harmonized System

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique
Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry

Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]
Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]

harmonisation des usages en forêt | harmonisation des usages
harmonization of uses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Il convient également d'harmoniser l'utilisation du logo EMAS sur le plan pratique et de faire en sorte que toutes les exceptions relatives à l'utilisation du logo dans des conditions particulières soient clairement énoncées.
(5) It is also appropriate to harmonise the use of the EMAS logo at practical level and to ensure that the exhaustive list of exceptions for use of the logo in certain conditions is clearly spelt out.

4. Ce logo, enregistré en tant que marque communautaire auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), est utilisé par les membres et partenaires d’EURES pour l’ensemble de leurs activités liées à EURES afin de garantir une identité visuelle commune.
4. The logo, registered as a Community Trade Mark at the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM), shall be used by the EURES Members and Partners in all their activities related to EURES to ensure a common visual identity.

En outre, la directive impose que des informations claires soient fournies aux consommateurs sur les carburants qui peuvent être utilisés par les véhicules, à l’aide de logos harmonisés dans les manuels d’utilisation, chez les concessionnaires et aux points de recharge et de ravitaillement.
In addition, the directive requires that clear information is given to consumers about the fuels that can be used by a vehicle, using standardised labelling in vehicle manuals, at dealerships and on the recharging and refuelling points.

De manière à harmoniser le fonctionnement du logo commun, la Commission adopte des actes d’exécution concernant:
In order to harmonise the functioning of the common logo, the Commission shall adopt implementing acts regarding:

44. estime que l'agriculture biologique présente un fort potentiel de croissance pour les agriculteurs de l'Union et qu'il faudrait lancer un programme de mesures pour renforcer la crédibilité du logo de l'Union; constate que, bien que le règlement communautaire adopté en la matière contienne une norme unique, les États membres appliquent différemment la procédure de certification, en délégant les tâches de contrôle coûteuses à des autorités de contrôle ou à des organes de contrôle accrédités par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la législation relative aux limites maximales de détection des pesticides interdits dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;
44. Believes that organic farming offers EU farmers a major growth opportunity and that a programme of measures should be launched to enhance the credibility of the EU logo; notes, however, that the Community regulation on the subject lays down a single standard, even though the Member States apply the certification procedure differently, some of them choosing to delegate expensive inspection tasks to inspection authorities and others to state-accredited bodies; notes that the certification procedure varies between Member States and is expensive; calls for the harmonisation of legislation concerning upper detection limits of banned pesticides in organic products; supports, in principle, the proposal for an EU organic label;

44. estime que la production biologique présente un des plus forts potentiels de croissance de l'agriculture européenne et qu'il faut, via les programmes de promotion, renforcer la fiabilité du logo communautaire; constate que, bien que le règlement européen adopté en la matière contienne des normes uniques, les États membres utilisent différemment la procédure de certification, en transférant les tâches de contrôle coûteuses aux autorités de contrôle ou à des organismes de contrôle désignés par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la législation relative aux limites maximales de détection des substances phytosanitaires interdites dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;
44. Believes that organic farming offers European farmers a major growth opportunity and that a programme of measures should be launched to enhance the credibility of the Community logo; notes, however, that the EU regulation on the subject lays down a single standard, even though the Member States apply the certification procedure differently, some of them choosing to delegate expensive inspection tasks to inspection authorities and others to state-accredited bodies; notes that the certification procedure varies between Member States and is expensive; calls for the harmonisation of legislation concerning ceiling detection levels of banned pesticides in organic products; supports, in principle, the proposal for an EU organic label;

de renforcer la coopération étroite entre les campagnes à l'échelle communautaire lancées par la Commission et les campagnes ou les autres activités en la matière menées au niveau national ou régional afin de permettre une adaptation aux besoins spécifiques existant à ces niveaux, en tirant pleinement parti d'une coopération éventuelle avec les opérateurs concernés, de promouvoir la reconnaissance du logo communautaire, sans exclure l'utilisation d'autres logos, d'améliorer les outils de collecte et d'analyse des données sans que cela entraîne des dépenses et charges administratives indues pour les opérateurs économiques et les pouvoirs publics, de veiller à ce que la production biologique fasse partie intégrante de la politique agricole commune ainsi que de la politique de développement rural et de ses instruments, de tenir dûment compte des initiatives volontaires visant à créer des zones rurales pour promouvoir les produits à valeur ajoutée, tels ceux obtenus par une méthode biologique, les produits typiques et traditionnels, d'améliorer la coordination et la coopération en matière de recherche et de diffusion des résultats, de revoir la législation communautaire concernant la production biologique après définition des principes de base, ce qui pourrait favoriser l'harmonisation des normes, et réduire le niveau de détail dans les cas où c'est possible, de mettre en place un cadre législatif qui assure le bon fonctionnement de la libre circulation des produits biologiques, notamment en ce qui concerne les normes privées et nationales et les systèmes d'inspection, de modifier l'annexe III du règlement (CEE) nº 2029/91 d'ici le 1 juillet 2005 en utilisant une approche fondée sur le risque, afin de l'adapter aux nouvelles dispositions en matière d'inspection prévues par le règlement (CE) nº 392/2004 et de mettre au point, dans le cadre du système d'inspection, des procédures d'inspections croisées, de veiller à ce que le nouveau régime remplaçant la dérogation nation ...
reinforce close coordination between EU-wide campaigns initiated by the Commission and campaigns or other relevant activities at the national or regional level in order to adapt to specific requirements at these levels, making full use of possible cooperation with relevant operators; increase the recognition of the EU logo without excluding the use of other logos; reinforce the means for the collection and analysis of data, while avoiding unjustified costs and administrative burdens for economic operators and public authorities; ensure that organic production is an integral part of the common agricultural policy, the rural development policy and of its instruments; give due regard to voluntary initiatives to establish rural areas for the advancement of value-added production, such as that of organic, typical and traditional products; improve coordination and cooperation in research and dissemination of the results; review Community legislation relevant for organic production in the light of a definition of the basic principles therewith encouraging harmonisation of standards, and where possible reduce the level of detail; develop a legislative framework which ensures the proper functioning of the free circulation of organic products, in particular in relation to private and national standards and inspection systems; amend Annex III of Regulation (EEC) No. 2092/91 by 1 July 2005, using a risk-based approach, in order to adapt it to the new inspection provisions laid down in Regulation (EC) No. 392/2004 and develop cross-control procedures within the inspection system; ensure that the new system replacing the current national derogation for imports is known to the involved sectors well in advance of the derogation expiry.

améliorer l'information du public et la sensibilisation des consommateurs par des campagnes d'information et de promotion associant le logo communautaire, améliorer la collecte et l'analyse des données statistiques pertinentes relatives à l'ensemble de la chaîne de production, de transformation, de distribution et d'échanges de produits biologiques, ainsi que de toute autre information présentant de l'intérêt pour la compétitivité du secteur, intégrer le mieux possible l'agriculture biologique dans les programmes de développement rural, intensifier la recherche sur la production biologique, les modes de transformation et de commercialisation des produits biologiques, en tirant pleinement parti des possibilités offertes dans le cadre des programmes de recherche communautaires, définir les principes de base de la production biologique, tant dans le cadre du règlement (CEE) nº 2092/91 que dans des enceintes internationales telles que le Codex Alimentarius FAO/OMS et l'IFOAM, compléter et approfondir l'harmonisation des normes en matière de production biologique tout en se demandant s'il ne faudrait pas étendre leur champ d'application à d'autres domaines qui ne sont pas encore couverts actuellement, clarifier les questions liées aux OGM, adapter des règles en matière d'inspection et améliorer la coopération entre les organismes d'inspection (en suivant, dans le cas des vérifications de conformité, une approche fondée sur le risque), dans le souci de simplifier les procédures administratives et d'assurer la traçabilité des produits, mettre en œuvre des mesures visant à faciliter les échanges, en particulier l'accès des pays en développement au marché, y compris de meilleures possibilités d'échanges de produits biologiques avec des pays tiers fondées sur l'équivalence.
increase public information and consumer awareness by way of information and promotion campaigns including the EU logo; improve the collection and analysis of relevant statistical data on the whole chain of organic production, processing, distribution and trade, and of other information relevant to the competitiveness of the sector; optimise integration of organic farming into the rural development programmes; strengthen research on organic production, processing methods and marketing of organic products, making full use of the possibilities granted within the framework of EU research programmes; define the basic principles of organic production, both in the context of Regulation (EEC) No. 2092/91 and in international fora such as FAO/WHO Codex Alimentarius and IFOAM; complete and further harmonise the standards for organic production, considering also the need for extending their scope to areas which are not covered for the present; clarify GMO-related issues; adapt inspection rules and improve cooperation among inspection bodies, following a risk based approach for compliance inspections, in order to streamline bureaucratic procedures and ensure product traceability; implement measures to facilitate trade in particular the market access for developing countries, including the improvement of equivalency-based opportunities for trade of organic products with third countries.

Ce logo est enregistré en tant que marque communautaire auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM).
The logo shall be registered as a Community trade mark at the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM).