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Conceptrice-architecte logiciel
Didacticiel
Droit de propriété
Droit des biens
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Logiciel éducatif
Logiciel éducatique
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Programmation informatique
Programme d'ordinateur
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Régime de la propriété
Software
Vendeur indépendant de logiciels
éditeur de logiciels
éditeur de logiciels indépendant

Vertaling van "logiciels propriété " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
logiciel de micro-édition | logiciel de PAO | logiciel de publication assistée | logiciel d'édition de bureau | logiciel d'édition électronique | logiciel d'édition personnelle | logiciel d'éditique

desktop publishing program | dtp-software package program


développeur de logiciels | développeuse de logiciels | développeur de logiciels/développeuse de logiciels | développeur logiciels

application programmer | solutions developer | application developer | software developer


logiciel [ développement informatique | développement logiciel | génie logiciel | industrie du logiciel | progiciel | programmation informatique | programme d'ordinateur | software ]

software [ computer programme | computer programming | software development | software engineering | software industry | software package | computer programs(UNBIS) | software engineering(UNBIS) ]


conceptrice de logiciels | conceptrice-architecte logiciel | concepteur de logiciels/conceptrice de logiciels | concepteur-architecte logiciel

application architect | software designer | software architect | software architects


gérante de magasin de produits logiciels et multimédias | responsable de magasin de produits logiciels et multimédias | gérant de magasin de produits logiciels et multimédias | gérant de magasin de produits logiciels et multimédias/gérante de magasin de produits logiciels et multimédias

computer software and multimedia storekeeper | software shop manager | computer software and multimedia shop manager | computer software and multimedia store manager


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]




didacticiel | logiciel éducatif | logiciel éducatique | logiciel pédagogique

educational package | educational software | teachware


éditeur de logiciels | éditeur de logiciels indépendant | vendeur indépendant de logiciels | ISV [Abbr.]

independent software vendor | ISV [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Proposition, adoption, ou mise en oeuvre de mesures législatives destinées à favoriser le développement d'un cadre plus efficace et harmonisé pour les droits de propriété intellectuelle en Europe, dans des domaines spécialisés comme les biotechnologies ou les logiciels.

- The proposal, adoption, or implementation of legislation to promote the development of a more effective and harmonised framework for intellectual property rights in Europe in specialised fields such as biotechnology and software.


tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété ...[+++]

all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protect ...[+++]


Les clauses des accords de transfert de technologie relatives à la concession de licences sur d’autres types de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et le droit d’auteur autre que le droit d’auteur sur logiciels [au sujet du droit d’auteur sur logiciels, voir les points (44) et (62)], ne sont concernées par le règlement d’exemption par catégorie que si et dans la mesure où elles sont directement liées à la production ou à la vente des produits contractuels.

Provisions in technology transfer agreements relating to the licensing of other types of intellectual property such as trademarks and copyright, other than software copyright (on software copyright see points (44) and (62)), are only covered by the TTBER if, and to the extent that, they are directly related to the production or sale of the contract products.


Les paiements de licences pour l’utilisation d’actifs incorporels, tels que logiciels, propriété intellectuelle, etc. sont inclus sous des rubriques spécifiques (Services informatiques, Rémunération pour usage de la propriété intellectuelle n.c.a., etc.) plutôt que sous Services de location simple.

Licence payments for the right to use intangible assets, such as software, intellectual property, and so forth are included under specific headings (Computer services, Charges for the use of intellectual property n.i.e. etc.) rather than operating leasing.


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Les parties conviennent que, aux fins de l'accord, les termes «propriété intellectuelle, industrielle et commerciale» comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, des droits en matière de brevets, de dessins et modèles, des indications géographiques, y compris des appellations d'origine, des marques de commerce et de service, des topographies de circuits intégrés ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'a ...[+++]

The Parties agree that for the purpose of the Agreement, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright in computer programmes, and neighbouring rights, the rights relating to databases, the rights relating to patents, industrial designs, geographical indications, including designations of origin, trademarks and service marks, topographies of integrated circuits, as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10 bis of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property and protection of undisclosed information on know-how.


«informations de réparation», toutes les informations nécessaires au diagnostic, à l’entretien, au contrôle, à la révision périodique ou à la réparation du véhicule et mises par les constructeurs à la disposition de leurs revendeurs/garages agréés; ces informations incluent, au besoin, les manuels d’entretien, les instructions techniques, les données relatives au diagnostic (par exemple: valeurs minimales et maximales théoriques pour les mesures), les plans de montage, le numéro d’identification de l’étalonnage par logiciel applicable à un type de moteur, les données permettant la mise à jour du logiciel conformément aux spécifications ...[+++]

‘repair information’ means all information required for diagnosis, servicing, inspection, periodic monitoring or repair of the engine and which the manufacturers provide for their authorised dealers/repair shops. Where necessary, such information shall include service handbooks, technical manuals, diagnosis information (e.g. minimum and maximum theoretical values for measurements), wiring diagrams, the software calibration identification number applicable to an engine type, information enabling the update of the software of the electronic systems in accordance with the specifications of the vehicle manufacturer, instructions for individu ...[+++]


b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne co ...[+++]

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyrigh ...[+++]


Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, ainsi que la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 a de la convention de P ...[+++]

The Parties agree that for the purpose of this Agreement, intellectual, industrial and commercial property includes in particular copyright, including the copyright in computer programmes, and neighbouring rights, the rights relating to databases, patents, industrial designs, trademarks and service marks, topographies of integrated circuits, geographical indications, including appellation of origins, as well as protection against unfair competition as referred to in Article 10a of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property and protection of undisclosed information on know-how.


Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, et les droits connexes, les droits attachés aux brevets, les dessins industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés, de même que la protection des informations confidentielles et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de ...[+++]

For the purposes of this Agreement, intellectual property rights embodies copyright - including copyright in computer programs and in databases - and related rights, the rights related to patents, industrial designs, geographical indications including appellation of origins, trademarks, layout-designs (topographies) of integrated circuits, as well as protection of undisclosed information and protection against unfair competition as referred to in Article 10 bis of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property (Stockholm Act, 1967).


5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'o ...[+++]

5. For the purpose of this Agreement, intellectual property includes in particular copyright, including the copyright on computer programmes, and neighbouring rights, including artistic designs, and industrial property which includes utility models, patents including patents for bio-technological inventions and plant varieties or other effective sui generis systems, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trademarks for goods or services, topographies of integrated circuits as well as the legal protection of data bases and the protection against unfair competition as referred to in Article 10a of th ...[+++]


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