Étant donné que la question relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (brevets logiciels) est restée en suspens, l’on est en droit de s’interroger sur l’attitude que la Commission entend adopter en la matière.
Given the still unresolved issues surrounding the patentability of computer-implemented inventions (software patents), the question arises what the Commission will do next.