Vertaling van "logements sont fournis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada
Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada

logements fournis par la compagnie
company-censored housing

logements fournis par les sociétés
company housing

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

chargé de mission logement | chargé de mission logement/chargée de mission logement | chargée de mission logement
policy officer | policy officer, planning and housing | housing policy advisor | housing policy officer

besoin de logement
housing need

matériel fourni | instruments fournis
backline

puissance fournie | charge fournie
output

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) toute partie d’obligations découlant de tout prêt consenti à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour un programme visé à l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation ou pour un objectif visé à l’article 82 de cette loi, dans sa version antérieure au 17 juin 1999, qui n’est pas déclarée dans les comptes des territoires et à l’égard de laquelle la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fourni des fonds à la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest qui ont servi à réduire la somme due aux termes du prêt.
(b) any portion of an obligation incurred as a result of any loan from the Canada Mortgage and Housing Corporation to the Northwest Territories Housing Corporation — for projects described in section 79 of the National Housing Act or for a purpose described in section 82 of the National Housing Act as it read immediately before June 17, 1999 — that is not disclosed in the Territorial Accounts and for which the Canada Mortgage and Housing Corporation provided funding to the Northwest Territories Housing Corporation that has been used to reduce the amount owed under the loan.

b) toute partie d’obligations découlant d’un prêt consenti à la Société d’habitation du Nunavut par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour un programme visé à l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation ou pour un objectif visé à l’article 82 de cette loi, dans sa version antérieure au 17 juin 1999, qui n’est pas déclarée dans les comptes du Nunavut et à l’égard de laquelle la Société canadienne d’hypothèques et de logement a fourni des fonds à la Société d’habitation du Nunavut qui ont servi à réduire la somme due aux termes du prêt.
(b) any portion of an obligation incurred as a result of any loan from the Canada Mortgage and Housing Corporation to the Nunavut Housing Corporation — for projects described in section 79 of the National Housing Act or for a purpose described in section 82 of the National Housing Act as it read immediately before June 17, 1999 — that is not disclosed in the Territorial Accounts and for which the Canada Mortgage and Housing Corporation provided funding to the Nunavut Housing Corporation that has been used to reduce the amount owed under the loan.

Le nombre de logements inuit fournis ne doit pas être inférieur à la proportion des Cris et des Inuit dans l'ensemble de la population de Fort George (ou Chisasibi) et doit être en accord avec le programme de logement cri.
The Inuit housing shall be provided according to not less than the population ratio of the Cree and Inuit of Fort George [or Chisasibi] and concurrent with the provisions of Cree housing.

Avant 1973, c'était le logement public fourni par le gouvernement.
Prior to 1973, government-owned public housing was the vehicle.

Simultanément, je pense également qu’il est essentiel que cet argent, s’il est versé aux parlements nationaux, en d’autres termes, aux États nations, ne se fonde pas dans le budget, mais soit véritablement utilisé afin de construire une structure durable, que l’argent, en réalité, soit même transféré aux autorités locales ainsi qu’aux agglomérations et aux villes où l’intégration a réellement lieu, où les garderies et les logements sont fournis.
At the same time, I also believe that it is very important that this money, if it is paid to the national Parliaments, the nation states, in other words, must not just disappear into the budget, but it really must be used in order to build a durable structure, that the money, in fact, even has to be passed on to the local authorities and to the towns and cities where the integration actually takes place, where the nursery places and housing are provided.

1. Lorsque le logement est fourni en nature, il doit l'être sous une des formes suivantes ou en les combinant:
1. Where housing is provided in kind, it should take one or a combination of the following forms:

1. Un logement est fourni sous une des formes suivantes ou une combinaison de celles‑ci, en tenant compte de l'avis des demandeurs d'asile:
1. Housing shall be granted in one or a combination of the following forms, taking the opinion of the applicants for asylum into account:

1. Un logement est fourni sous une des formes suivantes ou une combinaison de celles‑ci:
1. Housing shall be granted in one or a combination of the following forms:

Le nombre de logements inuit fournis ne doit pas être inférieur à la proportion des Cris et des Inuit dans l'ensemble de la population de Fort George.
The number of Inuit housing provided must not be below the ratio of Cree and Inuit to the population of Fort George [.]