Traduction de «locaux devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe | CPLRE ]
Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE ]

Réseau des associations de pouvoirs locaux de l'Europe du Sud-Est | Réseau des associations de pouvoirs locaux du sud-est de l’Europe | NALAS [Abbr.]
NALAS | Network of Associations of Local Authorities of South-East Europe

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe [ CPLRE | Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe ]
Congress of Local and Regional Authorities of Europe [ CLRAE | Standing Conference of Local Regional Authorities of Europe ]

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

fonctionnaire local [ fonctionnaire du pouvoir local | fonctionnaire des pouvoirs locaux ]
local government official [ local government officer ]

Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
Committee on Regional Policy, Regional Planning and Relations with Regional and Local Authorities

Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
European Conference of local and regional authorities

pouvoir de pénétrer dans des locaux
power of entry

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Committee on the environment, regional planning and local authorities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres et les pays tiers hôtes devraient pouvoir autoriser le Parlement à fournir une protection individuelle armée au président pendant sa présence sur leur territoire et à détenir des armes à feu aux fins de la protection des personnes dans ses propres locaux.
It should be possible for host Member States and third countries to authorise Parliament to provide armed personal protection to the President during his presence on their territory and to maintain firearms for the protection of persons on its own premises.

Dans une telle situation, les créanciers locaux devraient pouvoir demander d'être protégés par une décision de justice interdisant par exemple le retrait d'actifs (article 29 bis, paragraphe 2 ter).
In such a case the local creditors should have the right to seek protection via a court order for instance by prohibiting removal from assets (Art. 29a (2b)).

estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés par des taxes ou des redevances supplémentaires; observe avec préoccupation les initiatives prises par certains États membres pour instaurer des obstacles à l'exercice du droit à l'autoconsommation et à l'autoproduction.
Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obstacles to the exercise of the rights to self-consumption and self-production.

Compte tenu de leurs pouvoirs juridiques et administratifs spécifiques et de leurs compétences techniques pour mener des activités d'échange d'informations, des opérations et des enquêtes transfrontalières, notamment dans le cadre d'équipes communes d'enquête, ainsi que pour fournir des locaux de formation, les autorités compétentes des États membres devraient pouvoir recevoir des subventions d'Europol sans appel de propositions, conformément à l'article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission
Given their specific legal and administrative powers and their technical competences in conducting cross-border information-exchange activities, operations and investigations, including in joint investigation teams, and in providing facilities for training, the competent authorities of the Member States should be able to receive grants from Europol without a call for proposals in accordance with point (d) of Article 190(1) of Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012

Les autorités de résolution de l'Union devraient pouvoir appliquer des mesures de résolution aux succursales nationales des établissements de pays tiers lorsqu'une action séparée est requise par des impératifs de stabilité financière ou de protection des déposants locaux.
Union resolution authorities should also have the power to apply resolution tools to national branches of third country institutions where separate resolution is necessary for reasons of financial stability or the protection of local depositors.

3. considère, au vu de l'importance pour l'industrie de la politique environnementale et du fait qu'elle est, en général, mise en œuvre par les pouvoirs locaux, qu'il faudrait en tenir compte au moment de rédiger la législation, et que les vues de l'industrie, des petites entreprises et des pouvoirs locaux devraient être représentées et entendues dans les organes de consultation à ce sujet;
3. Considers, in view of the importance of environmental policy to industry and the fact that it is, in general, implemented by local authorities, that it should be taken into account when legislation is drafted and that the views of industry, small business and local authorities should be represented in and listened to by the relevant consultative bodies;

Pour ces raisons, et conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité, les États membres devraient pouvoir exclure ces systèmes ferroviaires locaux du champ d'application de la présente directive.
For these reasons and in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty, Member States should be allowed to exclude such local rail systems from the scope of this Directive.

Les pouvoirs locaux devraient avoir la possibilité de porter des affaires devant la Cour de justice.
The regional authorities should on occasion be able to take matters to the Court of Justice.

Ainsi, les pouvoirs régionaux et locaux devraient se voir offrir la possibilité de contribuer à la formation des politiques communautaires et, le cas échéant, de leur donner des impulsions sans jamais se substituer aux États membres et aux peuples de l'Union, les seuls sur lesquels repose la légitimité politique et juridique.
Regional and local authorities should therefore be offered the opportunity to contribute to the creation of Community policies and, where appropriate, to promote them, without ever replacing the Member States and the peoples of the Union, upon whom alone political and legal legitimacy rest.