Vertaling van "location des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente de comptoir en location de biens personnels et domestiques | agent de comptoir en location de biens personnels et domestiques | responsable de comptoir en location de biens personnels et domestiques
rental advisor in personal and household goods | rental sales desk clerk in personal and household goods | rental service assistant in personal and household goods | rental service representative in personal and household goods

entreprise de location de biens immeubles
real estate rental business

location de biens corporels meubles
renting of tangible personal property

Location de biens immeubles par un particulier
Rental of real property by individual

location de biens meubles corporels
hiring-out of moveable tangible property

marché relatif à l'acquisition ou à la location de biens immeubles
contract for the acquisition or rental of immovable property

Spécialiste de la location de biens
Accredited leasing officer

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière
leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent

biens et services [ bien économique ]
goods and services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) si le bien est un bien locatif ou un bien donné en location à bail, au sens des paragraphes 1100(14) et (17) respectivement, les montants qui sont ou seraient déductibles dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année au titre des dépenses qui sont directement liées au fait de tirer un revenu de location du bien,
(e) where any such property is rental property or leasing property (within the meaning assigned by subsections 1100(14) and (17), respectively), all amounts that were or would be deductible in computing the insurer’s income for the year in respect of expenses directly related to the earning of rental income derived from the property,

6. Pour l’application de l’article 92, la mention, à cet article, de « acquérir, notamment par achat ou location, des biens-fonds ou des intérêts sur des biens-fonds ou, sous réserve de la Loi sur l’expropriation, » vaut mention de « louer des biens-fonds ou des intérêts sur des biens-fonds ou, sous réserve de la Loi sur l’expropriation et de l’article 35 de la Loi sur les Indiens (Canada), ».
6. In section 92, a reference to “acquire by purchase, lease or otherwise, or, subject to the Expropriations Act” shall be read as a reference to “acquire by lease or, subject to the Expropriations Act and section 35 of the Indian Act (Canada)”.

d) qu’il était tenu d’acquérir le bien en vertu des modalités d’une entente écrite conclue avant le 1 juin 1982 et que les arrangements, établis par écrit, pour l’acquisition ou la location du bien étaient suffisamment avancés avant le 13 novembre 1981,
(d) he was obligated to acquire the property under the terms of an agreement in writing entered into before June 1, 1982 where arrangements, evidenced in writing, for the acquisition or leasing of the property were substantially advanced before November 13, 1981,

les services d’intermédiaire concernant la vente, le crédit-bail ou la location de biens immeubles et l’octroi ou le transfert de certains droits sur un bien immeuble ou de droits réels immobiliers (qu’ils soient ou non assimilés à des biens corporels), autres que les services d’intermédiaire visés au paragraphe 3, point d);
intermediation in the sale, leasing or letting of immovable property and in the establishment or transfer of certain interests in immovable property or rights in rem over immovable property (whether or not treated as tangible property), other than intermediation covered by point (d) of paragraph 3;

À l’annexe II, paragraphe 7, «classe 70.20 “Location de biens immobiliers”» est remplacé par «classe 68.20 “Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués”», «division 71 “Location sans opérateur”» par «division 77 “Activités de location et location-bail”» et «classe 60.24» par «classe 49.41».
In Annex II paragraph 7, ‘class 70.20 “Letting of own property” ’ is replaced by ‘class 68.20 “Renting and operating of own or leased real estate” ’, ‘division 71 “Renting of machinery and equipment without operator and of personal and household goods” ’ is replaced by ‘division 77 “Rental and leasing activities” ’ and ‘class 60.24’ is replaced by ‘class 49.41’.

Morgan Stanley et Olivetti/Telecom Italia possèdent toutes deux, par le biais de sociétés qu'elles contrôlent, des activités dans le domaine de la vente et de la location de biens immobiliers à usage commercial en Italie, notamment la vente et la location de bureaux.
Both Morgan Stanley and Olivetti/Telecom Italia have activities, through controlled companies, in the sale and lease of immovable property for commercial use in Italy, in particular in the sale and lease of offices.

- la République à appliquer un des deux taux réduits prévus à l'article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, à la location de biens immobiliers à usage résidentiel, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 10%,
the Republic of Austria to apply one of the two reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) to the letting of immovable property for residential use, provided that the rate is not lower than 10%;

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.

Des exonérations à l'intérieur du pays sont réalisables en faveur de certaines activités d'intérêt général, d'opérations d'assurance et de réassurance, de l'affermage et de la location de biens immeubles (à l'exception des opérations d'hébergement, des locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules, des locations d'outillages et de machines fixés à demeure, des locations de coffres-forts), des livraisons de biens qui étaient affectés exclusivement à une activité exonérée, et de nombreuses autres opérations telles que l'octroi et la négociation de crédits, les opérations et négociations concernant les dépôts de fonds, paiements, virements, les opérations et négociations portant sur les devises, les opérations et négociations portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations (.).
Exemptions are possible within the territory of a country for certain activities of public interest, insurance and reinsurance transactions, the leasing or letting of immovable property (with the exception of the provision of accommodation, the letting of premises and sites for parking vehicles, lettings of permanently installed equipment and machinery, hire of safes), supplies of goods used wholly for an exempted activity, and many other activities such as the granting and negotiation of credit, transactions and negotiations concerning deposit funds, payments, transfers, transactions and negotiations concerning currency, and transactions and negotiations concerning shares, or interests in companies or associations.

b) l'affermage et la location de biens immeubles, à l'exception: 1. des opérations d'hébergement telles qu'elles sont définies dans la législation des États membres qui sont effectuées dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire, y compris les locations de camps de vacances ou de terrains aménagés pour camper;
(b) the leasing or letting of immovable property excluding: 1. the provision of accomodation, as defined in the laws of the Member States, in the hotel sector or in sectors with a similar function, including the provision of accomodation in holiday camps or on sites developed for use as camping sites;