Vertaling van "location avec chauffeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voiture de location avec chauffeur
chauffeur-driven rental car

voiture de location sans chauffeur
drive-yourself rental car [ drive-yourself car | self-drive car | drive-it-yourself automobile ]

service train + auto | service de location de voitures sans chauffeur | service de voitures sans chauffeur
self-drive car-hire service

location de véhicules industriels avec conducteur | location de véhicules industriels avec chauffeur
single-source leasing

location parc et conducteurs | location parc et chauffeurs
fleet and driver single-source leasing

location de véhicules avec chauffeur
chauffeur-driven vehicle rental [ rental of chauffeur-driven vehicle ]

chauffeur de direction | chauffeuse de direction | chauffeur de maître | chauffeur de maître/chauffeuse de maître
personal driver | private valet | personal chauffeur | private chauffeur

chauffeur de four de forge | chauffeur de four de réchauffage(B)
forge furnaceman

Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs | Convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), de 1921 (C15)
Convention Fixing the Minimum Age for the Admission of Young Persons to Employment as Trimmers or Stokers

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, le droit de l’Union s’oppose à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts lorsque, en vertu d’une convention particulière qui s’applique indistinctement aux entreprises de taxis et aux entreprises de location de voitures avec chauffeur, (i) le transport de personnes en taxi ne constitue pas un aspect concret et spécifique du transport des personnes et (ii) cette activité réalisée dans le cadre d’une telle convention est considérée comme semblable, du point de vue de l’usager moyen, à l’activité de transport urbain de personnes en voiture de location avec chauffeur.
By contrast, EU law precludes local transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT where, under a special agreement which applies indiscriminately to taxi undertakings and to minicab undertakings, (i) the transport of passengers by taxi does not constitute a concrete and specific aspect of the transport of passengers and (ii) the activity carried out under such an agreement is considered to be similar, from the point of view of the average user, to the activity of local transport of passengers by minicab.

De surcroît, le signe et les caractéristiques réservés aux taxis ne peuvent pas être utilisés sur des voitures de location avec chauffeur.
In addition, the signs and characteristics reserved for taxis may not be used for minicabs.

Le Bundesfinanzhof indique qu’en Allemagne, tant le transport en taxi que le transport en voiture de location avec chauffeur requièrent une autorisation.
The Bundesfinanzhof points out that, in Germany, a licence is required for both transport by taxi and transport by minicab.

Les taxis et les voitures de location avec chauffeur peuvent, sous certaines conditions, être soumis à des taux de TVA distincts
Taxis and minicabs may, under certain conditions, be subject to different rates of VAT

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que le droit de l’Union (notamment le principe de neutralité fiscale) ne s’oppose pas à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts (l’un réduit, l’autre normal), dès lors que deux conditions sont remplies : 1) en raison des différentes exigences légales auxquelles sont soumis ces deux types de transport, le transport en taxi doit constituer un aspect concret et spécifique de la catégorie de services en cause (transport des personnes et des bagages qui les accompagnent) et 2) ces différences doivent avoir une influence déterminante sur la décision de l’usager moyen de recourir à l’un ou à l’autre de ces types de transport.
In its judgment delivered today, the Court replies by stating that EU law (in particular the principle of fiscal neutrality) does not preclude local urban transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT (one a reduced rate and the other the standard rate), in so far as two conditions are satisfied: (1) by reason of the different statutory requirements to which those two types of transport are subject, transport by taxi must constitute a concrete and specific aspect of the category of services at issue (transport of passengers and their accompanying luggage); and (2) those differences must have a decisive influence on the decision of the average user to use one such type of transport or the other.

Le début et la fin de tout service de location avec chauffeur doivent avoir lieu au garage situé dans la commune ayant délivré l’autorisation, avec retour dans celui-ci, tandis que la prise en charge et l’arrivée à destination de l’usager peuvent avoir lieu également sur le territoire d’autres communes.
Each individual car and driver hire must begin and end at the garage located in the municipality where the authorisation was issued, returning to that garage, although the collection of the user and the user’s arrival at his destination may take place also in other municipalities ’.

Le siège du transporteur et le garage doivent être situés, exclusivement, sur le territoire de la commune ayant délivré l’autorisation» et que «. Les réservations de transports via le service de location avec chauffeur sont effectuées auprès du garage.
The registered office of the carrier, and the garage, must be located, exclusively, within the territory of the municipality which issued the authorisation’ and that ‘.Bookings of car and driver hire shall take place at the garage.

- Transports individuels et collectifs, de personnes et de bagages, en autobus, autocar, taxi et voiture de location avec chauffeur.
- Transport of individuals and groups of persons and luggage by bus coach, taxi and hired car with driver.

Services de location simple ou en crédit-bail sans chauffeur ou opérateur concernant d'autres matériels de transport (CPC 83101 véhicules automobiles, CPC 83102 véhicules utilitaires, CPC 83105) et concernant d'autres machines et matériels (CPC 83106, 83107, 83108, 83109)
Rental/leasing services without operators related to other transport equipment (CPC 83101 private cars, 83102 goods transport vehicles, 83105) and relating to other machinery and equipment (CPC 83106, 83107, 83108, 83109)

paragraphe 5 de la directive 84/647/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984, relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ()), qui dispose que la preuve de la conformité avec la directive est faite par l'obligation que le contrat de location et le contrat d'emploi du conducteur doivent se trouver à bord du véhicule loué .
(5) of Council Directive 84/647/EEC of 19 December 1984 on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road ()), which lays down that proof of compliance with the Directive is provided by a number of documents which must be on board the hired vehicle, viz., the contract of hire and the driver's employment contract;