Vertaling van "locataires des terres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves)
An Act to amend the Indian Act (obligations of landlords and tenants on reserve lands)

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

locataire d'une chambre meublée | locataire en meublé
lodger

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire
tenant's fixture

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

agent des services aux locataires [ ASL | agente des services aux locataires ]
Tenant Services Officer

coordonnateur des services aux locataires [ coordonnatrice des services aux locataires ]
Tenant Resource Coordinator

pomme de terre de primeur | pomme de terre hâtive | pomme de terre nouvelle | pomme de terre précoce
earlies | early potato | new potato

Explosion ou incendie Heurt par chute de:arbre | roches | terre |
Explosion or fire Hit by falling:earth | rock | tree |

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce aux mesures prises en vertu du présent règlement, les États membres peuvent imposer des obligations aux détenteurs ou aux utilisateurs d'espèces exotiques, ainsi qu'aux propriétaires et aux locataires des terres concernées.
Through measures taken under this Regulation, Member States may impose obligations on holders or users of alien species as well as owners and tenants of the land concerned.

e) la levée de taxes, à des fins locales, sur les droits portant sur ces terres et de taxes frappant les occupants et locataires de terres secheltes sur ces droits, y compris l’assiette et la perception de ces taxes, ainsi que les procédures d’exécution et d’appel applicables en la matière;
(e) taxation, for local purposes, of interests in Sechelt lands, and of occupants and tenants of Sechelt lands in respect of their interests in those lands, including assessment, collection and enforcement procedures and appeals relating thereto;

Premièrement, lorsque des règlements portent atteinte aux droits contractuels des locataires de terres publiques, entraînant une perte importante de la valeur de ces droits, leur titulaire devrait avoir droit à une indemnisation, au même titre que les propriétaires de terres privées.
Firstly, when regulations impair crown land tenants' contractual rights, causing significant loss in the value of those rights, the holder should be eligible for compensation, just as are private landowners.

Compte tenu de la législation sur la propriété, l'attribution d'un siège à vie au Sénat repose sur l'ancienne relation féodale inscrite dans la tenure, c'est-à-dire sur la relation entre le roi et ses vassaux en tant que locataires des terres appartenant au roi. Cette relation se caractérisait par la fidélité du vassal, son sens du devoir et la dignité de sa conduite.
By the law of property, life tenure in this Senate is based on the ancient feudal tenurial relationship; that obtained between king and subject vassals as tenants " holding of the king," which was characterized by fidelity, duties and proper demeanour.

Lors de l'instauration du régime en 1984, le principe a été établi que la quantité de référence correspondant à une exploitation est transférée avec la terre à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier en cas de vente, location ou transmission par héritage de l'exploitation.
When the scheme was introduced in 1984, the principle was established that when a farm is sold, leased or transferred by inheritance, the corresponding reference quantity is transferred to the purchaser, tenant or heir together with the relevant land.

(17) Lors de l'instauration du régime en 1984, le principe a été établi que la quantité de référence correspondant à une exploitation est transférée avec la terre à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier en cas de vente, location ou transmission par héritage de l'exploitation.
(17) When the scheme was introduced in 1984, the principle was established that when a farm is sold, leased or transferred by inheritance, the corresponding reference quantity is transferred to the purchaser, tenant or heir together with the relevant land.

Au cours des derniers mois, beaucoup de discussions ont eu lieu, et nous avons pris conscience de l'incidence que les codes de gestion des terres rendus possibles en vertu du projet de loi pourrait avoir sur les administrations provinciales et municipales et sur les locataires des terres des premières nations.
Over the course of past months we have seen considerable discussion and the impact land codes made possible under the bill may have on provinces, municipal governments and individual tenants on first nation lands.

Si la bande détermine qu'il s'agit de fins d'intérêt collectif au sens de cette loi, elle pourrait exproprier des membres de la bande comme des non-membres qui pourraient être locataires de terres de la réserve.
If the band were to determine that was a first nation purpose within the meaning of this legislation, it could expropriate people from their homes including band members and non-band members who may be on leased land on that reserve.