Vertaling van "locataire visé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

accessoire fixe du locataire | accessoire fixe du tenant | objet fixé à demeure par le locataire
tenant's fixture

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

déplacement de locataire | relocalisation de locataire
tenant relocation

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural endocrine and metabolic disorders

Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Postprocedural hypothyroidism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Le directeur exécutif peut ordonner au titulaire de permis ou au locataire visé au paragraphe (1) de lui présenter un plan d’aménagement et de production de la zone sous permis ou sous bail, en la forme précisée dans l’avis et dans les 90 jours suivant la réception de l’avis ou dans un délai plus long précisé dans l’avis.
(2) The Executive Director may direct a permittee or lessee referred to in subsection (1) to submit a development and production plan in respect of the permit or lease area to the Executive Director, in the form specified in the notice, within 90 days after receipt of the notice or within such longer period as may be specified in the notice.

Les changements proposés, qui permettront aux locataires commerciaux insolvables de faire des propositions de dénonciation de baux, établiront un équilibre plus adéquat entre les droits et responsabilités des propriétaires et ceux des locataires, ce qui était à notre avis l'objectif visé en 1992.
The proposed changes to the rules for insolvent commercial tenants to make proposals to disclaim leases would result in a more appropriate balance between the rights and responsibilities of landlords and insolvent commercial tenants, as we believe was intended in 1992.

Le certificat vise à informer les acheteurs et les locataires sur la classe d’efficacité énergétique de leur bâtiment et est une incitation à réduire la consommation énergétique des bâtiments.
The certificate seeks to inform buyers and tenants about the energy efficiency class of their building and provides an incentive to lower the energy consumption of buildings.

Les informations visées au premier alinéa sont présentées de telle sorte qu'elles soient facilement accessibles et facilement comprises par les locataires, propriétaires et entreprises ordinaires de tous les États membres, ainsi que par toutes les autorités locales, régionales et nationales.
The information referred to in the first subparagraph shall be in a form which is easily accessed and understood by ordinary tenants, owners and businesses from all Member States, as well as by all local, regional and national authorities.

Les informations visées au premier alinéa doivent être présentées de telle sorte qu’elles soient facilement accessibles, et facilement comprises par les locataires, propriétaires et entreprises ordinaires de tous les États membres, ainsi que par toutes les autorités locales, régionales et nationales.
The information referred to in the first subparagraph shall be in a form which is easily accessed and understood by ordinary tenants, owners and businesses from all Member States, as well as by all local, regional and national authorities.

Le Conseil a adopté une décision prorogeant la durée de validité de la dérogation octroyée au Royaume-Uni en 1998 qui vise à limiter à 50 % le droit à déduction du locataire ou du preneur de leasing portant sur la TVA grevant les frais de location ou de leasing d’une voiture de tourisme affectée à une entreprise, lorsque la voiture est aussi utilisée à des fins privées (doc. 14593/04).
The Council adopted a Decision extending the validity of an authorisation granted in 1998 to the United Kingdom to restrict to 50% the right of a hirer or lessee to deduct input tax on charges for the hire or lease of a business passenger car where the car is also used for private purposes (14593/04).

(4) La dérogation considérée vise, d'une part, à réduire à 50 % le droit du locataire ou du preneur de leasing à déduire la TVA grevant les opérations de location ou de leasing d'une voiture de tourisme lorsque celle-ci est utilisée à des fins privées et, d'autre part, à ne pas percevoir la TVA due sur l'utilisation à des fins privées de la voiture en question.
(4) The derogation in question is designed, firstly, to restrict to 50 % the right of the hirer or lessee of a passenger car to deduct the VAT on the hire or leasing transaction where the car is used for private purposes and, secondly, to waive the VAT payable on the private use of the car in question.

Cette dérogation vise, d'une part, à réduire à 50% le droit à déduction du locataire ou du preneur de leasing d'une voiture de tourisme lorsque celle-ci est utilisée à des fins privées et, d'autre part, à ne pas percevoir la TVA due sur l'utilisation à des fins privées de la voiture en question.
This derogation is designed firstly to restrict to 50% the right of the hirer or lessee of a passenger car to deduct tax where it is used for private purposes, and secondly to waive the VAT payable on the private use of the car in question.