Traduction de «locataire d’un terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

terrain d'exercice [ terrain de pratique | terrain d'entraînement | parcours de pratique | champ de golf | champ de pratique | champ d'entraînement | champ d'exercice | driving range | driving-range | practice | terrain de practice | installations de practice ]
practice range [ golf practice range | driving range | practice field ]

terrain d'aventure | terrain d'aventures | terrain pour l'aventure | terrain de jeu pour l'aventure | jardin d'aventure | plaine Robinson
adventure playground

terrain d'exercice | terrain d'entraînement | champ de pratique | terrain de pratique | practice
driving range | practice range | practice tee | range

terrain d'aventure [ terrain pour l'aventure | terrain de jeux d'aventure ]
adventure playground

configuration d'un terrain [ configuration de terrain | configuration des lieux ]
landform configuration [ land configuration | ground pattern ]

driving range | practice | terrain d'entraînement | terrain d'exercice (1)
driving range | practice

terrain d'angle | terrain de coin
corner lot

inobservation des prescriptions légales sur la protection de locataires d'habitations et de locaux commerciaux
failure to comply with the regulations governing the protection of tenants of domestic and commercial properties

utilisation d'un terrain du domaine public
use of land in public use

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44 (1) Chaque locataire d’un terrain situé dans une zone d’affaires ou dans une zone d’entreposage et de service et comprenant une superficie décrite à la colonne I du tableau du présent article et sur lequel se trouve un bâtiment, ou dont la superficie de l’espace découvert sert entièrement ou en partie à des fins d’entreposage, aménagera et entretiendra sur ce terrain le nombre d’espaces de chargement indiqué à la colonne II du tableau vis-à-vis de la superficie en question, chaque espace devant mesurer 25 pieds sur 12 pieds et comporter une hauteur libre de 14 pieds, ainsi qu’une voie d’accès à une ruelle ou à une rue.
44 (1) Every lessee of land in a Central Business District or Storage and Services District upon which a building is situated or that is used in whole or in part for open space storage purposes, comprising an area described in Column I of the table to this section, shall provide and maintain on that land loading spaces, in the number set out opposite to that area in Column II of that table, each of which shall be 25 feet long and 12 feet wide, and have a 14-foot vertical clearance and access to a lane or street.

5. Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un terrain visé par le présent règlement d’en permettre un usage ou un aménagement qui perturbe la réception des signaux ou des communications radio à destination ou en provenance des aéronefs ou des installations utilisées pour assurer des services aéronautiques.
5. No owner or lessee of any land to which these Regulations apply shall permit any part of that land to be used or developed in a manner that causes interference with any signals or communications to and from any aircraft or to and from any facilities used to provide services relating to aeronautics.

L'intérêt du locataire dans le terrain, créé par le bail, s'appelle intérêt à bail. Celui du locateur s'appelle intérêt réversif ou réversion.
The landlord's interest is called the reversionary interest or reversion.

La construction peut s’effectuer sur un terrain dont l’acquéreur est propriétaire ou locataire avant le début de la construction.
Construction may take place on land the buyer owns or leases before construction begins.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, PC/RD): Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est fait prendre en flagrant délit à propos de la ministre responsable de l'ACDI. L'article 19 de la loi ontarienne sur les élections municipales exige que le nom de la ministre soit bel et bien sur la liste électorale de l'arrondissement où elle habite, ou encore de l'arrondissement où elle est propriétaire ou locataire d'un terrain.
Miss Deborah Grey (Edmonton North, PC/DR): Mr. Speaker, yesterday the Prime Minister was caught in the act about the CIDA minister. The Ontario municipal elections act, section 19, requires that her name actually be on the voters list in the subdivision in which she resides, or if she is an owner or tenant of the land.

4.73. Les loyers des terrains ne comprennent pas les loyers des bâtiments et des logements qui y sont situés. Ceux-ci sont considérés comme paiement d'un service marchand fourni par le propriétaire au locataire du bâtiment ou du logement et sont comptabilisés dans la consommation intermédiaire ou finale de l'unité locataire.
4.73. Rents on land do not include the rentals of buildings and of dwellings situated on it; those rentals are treated as the payment for a market service provided by the owner to the tenant of the building or dwelling, and are shown in the accounts as the intermediate or final consumption of the tenant unit.

En conséquence, les fermages et loyers payés par les locataires du terrain et/ou du logement sont versés à cette unité fictive.
Consequently, the rents payable by the tenants of the land and/or the dwelling are paid to the notional unit.