Traduction de «locale seraient réservés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Constitution de réserves locales de céréales fourragères [ Programme de constitution de réserves locales de céréales fourragères ]
Inland Elevator Program

réserves locales
local rolling stock reserve

canal réservé aux émissions locales
locally programmed channel

local réservé à la cryptographie
Crypto Area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En prenant le cas de la Loi sur le divorce et des lois régionales locales qui seraient équivalentes à la compétence provinciale, telles que la Family Relations Act en Colombie-Britannique ou la législation sur la famille au Yukon, existe-t-il des conflits directs avec la Loi sur les Indiens et les Indiens inscrits dans une réserve?
Considering specifically the Divorce Act than local regional statutes that would be equivalent to provincial jurisdiction such as in British Columbia the family relations act or Yukon family legislation and so on, are there some direct conflicts with the Indian Act and those who have status on a reserve?

Ou seraient-elles assujetties au projet de loi C-6 sous réserve de variantes locales?
Or would they be subject to Bill C-6 with variations for local concerns, or what?

Cette modification permettra d'éviter que les détaillants, et notamment les petites agences de voyage locales, ne soient considérés comme des prestataires de forfaits lorsqu'ils ne font qu'assurer la réservation du transport jusqu'au point de départ du voyage, par exemple en vendant un trajet en train jusqu'à l'aéroport de départ. Dans le cas contraire, ils seraient considérés comme responsables de la totalité du voyage, aux côtés de l'organisateur à proprement parler.
The purpose of this amendment is to ensure that traders, in particular small local travel agencies, do not unwittingly become package tour organisers simply by booking transport to the point of departure, for example a rail journey to the airport of departure, thus rendering themselves liable in respect of the entire package, alongside the actual organiser.

2. estime que, sous réserve d'une suite satisfaisante à la grande priorité énoncée par la Commission dans son avis et de la poursuite du processus de réforme, il convient d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Serbie dans les meilleurs délais, et de démontrer ainsi l'importance attachée par l'Union à la perspective européenne de ce pays; se félicite des progrès considérables accomplis par la Serbie vers le respect des critères politiques de Copenhague, comme l'a reconnu le Conseil européen, et rappelle que la poursuite de son processus d'intégration européenne passe par des progrès permanents dans ce domaine, en particulier la garantie de la démocratie et du fonctionnement démocratique des institutions, le respect de l'état de droit et des droits de l'homme, la protection résolue de toutes les minorités de Serbie sur un pied d'égalité et selon les normes européennes, le maintien de relations de bon voisinage et d'une coopération régionale, permettant notamment la résolution pacifique des problèmes bilatéraux et le bon fonctionnement de l'économie de marché; prie en particulier les autorités serbes de s'abstenir d'organiser des élections locales dans les municipalités du nord du Kosovo, car elles seraient contraires au droit international et à la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies; invite les autorités serbes à encourager l'intégration de ces municipalités dans le grand Kosovo;
2. Is of the opinion that, provided that the key priority outlined by the Commission in its Opinion is satisfactorily acted upon and that the reform process continues, accession negotiations should be opened with Serbia as soon as possible, thereby demonstrating the EU commitment to the country's EU perspective; welcomes the considerable progress made by Serbia towards meeting the political Copenhagen criteria, as recognised by the European Council, and recalls that further progress in the European integration process is dependent on continuing the progress in this area, and in particular guaranteeing democracy and the functioning of democratic institutions, upholding the rule of law, respect for human rights, equal and committed protection of all minorities throughout Serbia according to European standards, maintaining good-neighbourly relations and regional cooperation, including peaceful resolution of bilateral issues, as well as improving the functioning of the market economy; calls, in particular, on the Serbian authorities not to organise local elections in the municipalities in north Kosovo, as they would be contrary to international law and UNSC Resolution 1244; calls on the Serbian authorities to encourage integration of these municipalities within the wider Kosovo;

7. invite le gouvernement de la Moldova à arrêter à l'égard des habitants de la Transnistrie des mesures de confiance et de nouvelles propositions qui seraient pour eux des incitations positives à se rallier sans réserve à un processus de réunification pacifique de l'État, avec des garanties pour la protection des droits linguistiques des minorités et de l'autonomie locale;
7. Calls on the government of Moldova to undertake confidence-building measures and put forward new proposals for the inhabitants of Transnistria, providing positive incentives in order for them fully to support a peaceful reunification of the state, with minority language rights and local autonomy being safeguarded;

6. invite le gouvernement de la Moldavie à arrêter à l'égard des habitants de la Transnistrie des mesures de confiance et de nouvelles propositions qui seraient pour eux des incitations positives à se rallier sans réserve à un processus de réunification pacifique de l'État, avec des garanties pour la protection des droits linguistiques des minorités et de l'autonomie locale;
6. Calls on the Government of Moldova to undertake confidence-building measures and new proposals for the inhabitants of Transnistria, providing positive incentives in order for them to fully support a peaceful reunification of the state, with minority language rights and local autonomy being safeguarded;

(b) Dans le but d"accélérer la réalisation des projets, le plafond pour les ententes directes pour les contrats de services serait porté de 200 000 à 400 000 écus; jusqu"à concurrence de 3 millions d"écus, les appels d"offres relatifs aux marchés de travaux et aux marchés de fournitures afférents à de petits projets de reconstruction à forte composante locale seraient réservés au pays bénéficiaire.
(b) In order to speed up project implementation, the ceiling for service contracts awarded by private treaty is to be increased from ECU 200 000 to ECU 400 000, and tendering procedures for works and supply contracts for smaller reconstruction projects costed at up to ECU 3 m with strong local components are to be limited to the beneficiary country;

Le sénateur Segal : Puis-je demander à nos deux invités s'ils seraient le moindrement étonnés d'apprendre que, à l'échelon local, les gens de l'unité de la réserve actifs dans nos différentes unités n'étaient pas aussi optimistes par rapport à l'issue de l'examen exhaustif et, en fait, craignent — par loyauté à leur service et à leur unité locale — que l'examen exhaustif, quoique bien intentionné, finira par justifier une compression draconienne de la taille des réserves et des affectations monétaires qui leur sont versées?
Senator Segal: Could I ask our two guests whether they'd be at all surprised if at the local level reserve units people involved as reserve participants in our various units weren't quite as optimistic about how the comprehensive review is going to work itself out and are worried, in fact, and this is out of their loyalty to the service and local unit, that the comprehensive review, while well-intentioned, will end up being a rationale for a radical cutback to the size of the reserves and the allotment of cash to the reserves?