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Traduction de «lmr concernées devraient » (Français → Anglais) :

Les LMR concernées devraient être maintenues pendant une période maximale de quatre ans pour assurer la continuité des autorisations et, au terme de la réévaluation, elles devraient être rendues définitives, si elles sont étayées par des dossiers répondant aux conditions à remplir posées à l'annexe III de la directive 91/414/CEE, ou être fixées à une valeur par défaut si leur dossier n'y répond pas.

The MRLs concerned should be retained for a period of up to four years to provide for continuity of authorisations and, on completion of re-evaluation, should be made definitive if they are supported by dossiers which satisfy Annex III to Directive 91/414/EEC, or be set to a default level if they are not so supported.


Les LMR concernées devraient être maintenues pendant une période maximale de quatre ans pour assurer la continuité des autorisations et, au terme de la réévaluation, elles devraient être rendues définitives, si elles sont étayées par des dossiers répondant aux conditions à remplir posées à l'annexe III de la directive 91/414/CEE, ou être fixées à une valeur par défaut si leur dossier n'y répond pas.

The MRLs concerned should be retained for a period of up to four years to provide for continuity of authorisations and, on completion of re-evaluation, should be made definitive if they are supported by dossiers which satisfy Annex III to Directive 91/414/EEC, or be set to a default level if they are not so supported.




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Date index: 2024-05-31
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