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Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
CILSS
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
LLO
Logiciel libre et en source ouverte
Logiciel libre et ouvert
Lutte contre les maladies chez les végétaux
Lutte contre les maladies des plantes
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
ReCAAP
Recours judiciaire en vertu de la partie X de la LLO

Vertaling van "llo contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bureau de la coordination et de l'imputabilité de la partie VII de la LLO

Office of Coordination and Accountability for the Implementation of Part VII of the OLA


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running


logiciel libre et ouvert [ LLO | logiciel libre et en source ouverte ]

free and open source software [ FOSS | free/libre open source software | free/open source software ]


recours judiciaire en vertu de la partie X de la LLO

court remedy under Part X of the OLA


Comité interétatique pour la lutte contre la sécheresse dans le Sahel | Comité inter-états de lutte contre la sécheresse au Sahel | Comité inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel | Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel | CILSS [Abbr.]

Inter-State Committee against Drought in the Sahel | Permanent Inter-State Committee on Drought Control in the Sahel | ICDCS [Abbr.]


Accord de coopération régionale pour la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer contre les navires en Asie | Accord régional de coopération sur la lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre les navires en Asie | ReCAAP [Abbr.]

Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia | ReCAAP [Abbr.]


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy


assistant social dans un service de lutte contre les addictions | assistant social dans un service de lutte contre les addictions/assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions | assistante sociale dans un service de lutte contre les addictions

drug abuse outreach worker | substance abuse social worker | substance mis-use mentor | substance misuse worker


vaccination par le vaccin double contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin contre la poliomyélite

DT (double)+polio vaccination


lutte contre les maladies chez les végétaux | lutte contre les maladies des plantes

techniques for plant disease control | types of plant disease | methods of plant disease control | plant disease control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il importe de mentionner par contre que la Cour d'appel fédérale a statué dans Devinat [.], que les recours en vertu de l'article 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale, sont toujours possibles pour des manquements aux parties de la LLO non prévues au paragraphe 77(1) de la LLO.

It is important to note, however, that in Devinat the Federal Court of Appeal ruled [.]: that recourse under section 18.1 of the Federal Court Act is always possible for non-compliance with parts of the Official Languages Act not provided for under subsection 77(1) of the Official Languages Act.


Il importe de mentionner par contre que la Cour d'appel férérale a statué dans Devinat, supra, que les recours en vertu de l'article 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale, sont toujours possibles pour des manquements aux parties de la LLO non prévus au paragraphe 77(1) de la LLO.

It is important to mention, however, that the Federal Court of Appeal ruled in Devinat, supra, that there is always the possibility of taking action under section 18.1 of the Federal Court Act in case of breaches of parts of the OLA that are not set out in subsection 77(1) of the OLA.


Selon l’article 6 du projet de loi, qui est une disposition transitoire, les plaintes encore pendantes déposées sous le régime de la LLO contre Air Canada ou ses filiales avant la restructuration seront traitées comme si le fait avait été attribué aux entités qui leur ont succédé.

Clause 6 of the bill is a transitional provision stating that unresolved complaints made under the Official Languages Act against Air Canada or its subsidiaries before the restructuring will continue to apply to its successor corporations.


Selon l’article 6 du projet de loi, qui est une disposition transitoire, les plaintes encore pendantes déposées sous le régime de la LLO contre Air Canada ou ses filiales avant la restructuration seront traitées comme si le fait avait été attribué aux entités qui leur ont succédé.

Clause 6 of the bill is a transitional provision stating that unresolved complaints made under the Official Languages Act against Air Canada or its subsidiaries before the restructuring will continue to apply to its successor corporations.




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Date index: 2025-03-18
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