Vertaling van "liés établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

diagnostic établi
Established diagnosis

gène lié au sexe | gène lié à l'X | gène lié au chromosome sexuel
sex linked gene | X-linked genes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les modifications apportées aux renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié afin de signaler la cessation du recours aux services d'un agent lié établi dans un autre État membre sont communiquées au moyen du formulaire figurant à l'annexe X.
3. Changes to the particulars of a tied agent passport notification concerning the cessation of the use of a tied agent established in another Member State shall be notified using the form set out in Annex X.

3. Les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui souhaitent recourir à un agent lié établi dans leur État membre d'origine pour fournir des services d'investissement ou exercer des activités d'investissement transmettent à l'autorité compétente de ce même État une notification relative à la libre prestation de services d'investissement et à l'exercice d'activités d'investissement, en ne remplissant que les parties du formulaire figurant à l'annexe I qui concernent l'agent lié.
3. An investment firm or a credit institution referred to in Article 1(2)(a) wishing to provide investment services or activities through a tied agent established in the home Member State shall submit an investment services and activities passport notification to the competent authority of the home Member State, by filling in only those parts relevant to the tied agent in the form set out in Annex I.

Lorsque l’établissement de crédit entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où il envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’établissement de crédit communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’établissement de crédit entend recourir pour fournir des services dans cet État membre.
Where the credit institution intends to use tied agents established in its home Member State in the territory of the Member States in which it intends to provide services, the competent authority of the home Member State of the credit institution shall, within one month from the receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the credit institution intends to use to provide services in that Member State.

Lorsque l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d’origine, sur le territoire de l’État membre où elle envisage de fournir des services, l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement communique à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil désignée comme point de contact conformément à l’article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l’identité des agents liés auxquels l’entreprise d’investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d’investissement dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member State.

Lorsqu'une entreprise d'investissement recourt à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d'origine, cet agent lié est assimilé à la succursale, lorsqu'une succursale a été établie, et est en tout état de cause soumis aux dispositions de la présente directive relatives aux succursales.
Where an investment firm uses a tied agent established in a Member State outside its home Member State, such tied agent shall be assimilated to the branch, where one is established, and shall in any event be subject to the provisions of this Directive relating to branches.

2. Les États membres exigent que toute entreprise d'investissement souhaitant établir une succursale sur le territoire d'un autre État membre ou recourir à des agents liés établis dans un autre État membre dans lequel elle n'a pas établi de succursale, en informe préalablement l'autorité compétente de son État membre d'origine et lui communique les informations suivantes:
2. Member States shall require any investment firm wishing to establish a branch within the territory of another Member State or to use tied agents established in another Member State in which it has not established a branch, first to notify the competent authority of its home Member State and to provide it with the following information:

Lorsque l'entreprise d'investissement entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d'origine, sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services , l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l'identité des agents liés auxquels l'entreprise d'investissement entend recourir pour fournir des services et des activités d'investissement dans cet État membre.
Where an investment firm intends to use tied agents established in its home Member State, in the territory of the Member States in which it intends to provide services the competent authority of the home Member State of the investment firm shall, within one month from receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the investment firm intends to use to provide investment services and activities in that Member State.

Lorsque l'établissement de crédit entend recourir à des agents liés, établis dans son État membre d'origine, sur le territoire de l'État membre où il envisage de fournir des services , l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit communique à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil désignée comme point de contact conformément à l'article 79, paragraphe 1, dans le mois suivant la réception de toutes les informations, l'identité des agents liés auxquels l'établissement de crédit entend recourir pour fournir des services dans cet État membre.
Where the credit institution intends to use tied agents established in its home Member State in the territory of the Member States in which it intends to provide services , the competent authority of the home Member State of the credit institution shall, within one month from the receipt of all the information, communicate to the competent authority of the host Member State designated as contact point in accordance with Article 79(1) the identity of the tied agents that the credit institution intends to use to provide services in that Member State.

Lorsqu'une entreprise d'investissement recourt à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d'origine, cet agent lié est assimilé à la succursale et est soumis aux dispositions de la présente directive relatives aux succursales.
Where an investment firm uses a tied agent established in a Member State outside its home Member State, such tied agent shall be assimilated to the branch and shall be subject to the provisions of this Directive relating to branches.

Si une entreprise d'investissement recourt à un agent lié établi dans un État membre autre que son État membre d'origine, cet agent lié est assimilé à la succursale et est soumis aux dispositions de la présente directive relatives aux succursales.
In cases where an investment firm uses a tied agent established in a Member State outside its home Member State, such tied agent shall be assimilated to the branch and shall be subject to the provisions of this Directive relating to branches.