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CONFIDENTIEL UE
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Dégré de risque lié à l'audit
Délit contre la LStup
Délit lié à la drogue
Honoraires complémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction à la LStup
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Note ce débat portera sur des points classifiés
OAStup
ORRChim
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
SECRET UE
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «liés à votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Veuillez décrire les activités précises de votre société et de toutes les sociétés liées (veuillez énumérer ces dernières et indiquer ce qui les lie à votre société) associées à la production et/ou à la vente (à l’exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit faisant l’objet du réexamen.

Give details of the precise activities of the company and all related companies (please list them and state the relationship to your company) involved in the production and/or selling (export and/or domestic) of the product under review.


(Le cas échéant) Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation [concernant le contrat de crédit], veuillez vérifier si vous restez lié par les autres obligations vous incombant dans le cadre du prêt [y compris les services auxiliaires liés au prêt][, visées à la section 8].

(Where applicable) Should you decide to exercise your right of withdrawal [from the credit agreement], please verify whether you will remain bound by your other obligations relating to the loan [including the ancillary services relating to the loan] [, referred to in Section 8].


(Le cas échéant) Si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation [concernant le contrat de crédit], veuillez vérifier si vous restez lié par les autres obligations vous incombant dans le cadre du prêt [y compris les services auxiliaires liés au prêt][, visées à la section 8].

(Where applicable) Should you decide to exercise your right of withdrawal [from the credit agreement], please verify whether you will remain bound by your other obligations relating to the loan [including the ancillary services relating to the loan] [, referred to in Section 8].


Veuillez vous assurer que vous avez pris connaissance de tous les frais et taxes annexes liés à votre prêt.

Please make sure that you are aware of all other taxes and costs associated with your loan.


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(Le cas échéant) Vous pouvez perdre votre droit d’annuler le contrat si, au cours de cette période, vous achetez ou vendez un bien lié à ce contrat de crédit.

(Where applicable) You may lose your right to cancel the agreement if, during that period, you buy or sell a property connected to this credit agreement.


(Le cas échéant) Vous pouvez perdre votre droit d’annuler le contrat si, au cours de cette période, vous achetez ou vendez un bien lié à ce contrat de crédit.

(Where applicable) You may lose your right to cancel the agreement if, during that period, you buy or sell a property connected to this credit agreement.


Veuillez vous assurer que vous avez pris connaissance de tous les frais et taxes annexes liés à votre prêt.

Please make sure that you are aware of all other taxes and costs associated with your loan.


4. Veuillez soumettre tous les documents en votre possession qui se rapportent ou sont directement liés aux faits exposés dans la plainte (par exemple, texte d'accords, comptes rendus de négociations ou de réunions, conditions de transaction, documents commerciaux, circulaires, correspondance, résumés de conversations téléphoniques, etc.).

4. Submit all documentation in your possession relating to or directly connected with the facts set out in the complaint (for example, texts of agreements, minutes of negotiations or meetings, terms of transactions, business documents, circulars, correspondence, notes of telephone conversations...).


- Tous les OBNL devraient respecter le principe « Connaissez vos bénéficiaires ainsi que les OBNL qui sont associés au vôtre », qui signifie que les OBNL doivent s’efforcer de vérifier l’identité, les références et la bonne foi de leurs bénéficiaires et des OBNL qui leur sont liés.

- All NPOs should follow the “Know your beneficiaries and associate NPOs” rule, which means that the NPO should make best endeavours to verify the identity, credentials and good faith of their beneficiaries and associate NPOs.


- Tous les OBNL devraient respecter le principe « Connaissez vos bénéficiaires ainsi que les OBNL qui sont associés au vôtre », qui signifie que les OBNL doivent s’efforcer de vérifier l’identité, les références et la bonne foi de leurs bénéficiaires et des OBNL qui leur sont liés.

- All NPOs should follow the “Know your beneficiaries and associate NPOs” rule, which means that the NPO should make best endeavours to verify the identity, credentials and good faith of their beneficiaries and associate NPOs.




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Date index: 2025-11-04
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