Traduction de «liés elle sert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle fonction a pour objectif d'améliorer la connaissance et la prévention de la cybercriminalité, sa détection ainsi que la poursuite en justice des faits qui y sont liés. Elle sert également à encourager la création de liens utiles entre les autorités répressives, le réseau des équipes d'intervention en cas d'urgence informatique («réseau des CERT»), et les spécialistes de la sécurité des technologies de l'information et de la communication appartenant au secteur privé.
It serves to improve both knowledge of cybercrime and its prevention, detection and prosecution, and to encourage appropriate links between law enforcement authorities, the Computer Emergency Response Team (CERT) community and private sector Information Communication Technology (ICT) security specialists.

les honoraires liés au produit d'investissement pour lequel elle sert d'intermédiaire, y compris les commissions, rétrocessions ou autres avantages liés à la transaction payés par l'initiateur ou un tiers, comme prévu par les directives 2004/39/CE et 2002/39/CE .
the costs related to the investment product when he is the intermediary, including the commissions, retrocessions or other benefits related to the transaction paid by the manufacturer or a third party, as provided for in Directive 2004/39/EC and in Directive 2002/39/EC .

(b) les honoraires liés au produit d'investissement pour lequel elle sert d'intermédiaire, y compris les commissions, rétrocessions ou autres avantages liés à la transaction payés par l'initiateur ou un tiers, comme prévu par les directives 2004/39/CE et 2002/39/CE.
(b) the costs related to the investment product when he is the intermediary, including the commissions, retrocessions or other benefits related to the transaction paid by the manufacturer or a third party, as provided for in Directive 2004/39/EC and Directive 2002/39/EC.

Elle sert à mettre encore plus en évidence l'engagement du gouvernement à l'égard du processus, en faisant en sorte que les processus d'examen liés à la commission fonctionnent de façon aussi efficace que ceux de 2011 et de 2012.
This serves to further underscore the government's commitment to this process, ensuring that future commission processes function as effectively as have the 2011 and 2012 processes.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

36. demande à la Commission européenne d'analyser les premiers constats et retours d’expérience liés à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région du Danube, qui aideront à définir les possibles sources et méthodes de financement pour les stratégies macro-régionales, les autres stratégies macro-régionales pouvant utiliser cet exemple, en tant que projet pilote, pour faire valoir leur potentiel; souligne toutefois que la mise en place de macro-régions constitue une mesure avant tout complémentaire, qu'elle sert à coordonner les priorités existantes et les crédits de financement;
36. Calls on the European Commission to analyse the first results and experiences in connection with the implementation of the EU Strategy for the Danube Region, which, together with the EU Baltic Sea Strategy, will help to map out possible sources and methods for financing macro-regional strategies and help in using the example of the Strategy as a pilot project for other macro-regional strategies to demonstrate their functionality; stresses however that the development of macro-regions is essentially of a complementary nature, coordinating existing priorities and funding resources;

Elle sert également à protéger les deux parties contre les risques liés, entre autres, aux opérations de mise en pension ou sur le marché des instruments dérivés.
It is also used to protect the exposure of both parties in repurchase and derivatives transactions, among others.

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;
17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;

Q-197 — M. Casson (Lethbridge) — Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’oeuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchés par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique?
Q-197 — Mr. Casson (Lethbridge) — With regard to the announcement on October 8, 2002 of the $246.5 million aid package for the softwood lumber industry: (a) what actual amounts have been given out as of February 28, 2003 and to whom or to what groups; (b) has Human Resources Development Canada (HRDC) kept track of how many employees are taking advantage of the enhanced program; (c) how much has it spent on the enhanced program; (d) is HRDC monitoring the success of the enhanced program and if so, by what criteria is success being measured; (e) has Industry Canada given out any money under the Softwood Industry and Community Adjustment Fund; (f) has Industry Canada received any suggestions for workable ideas for community development and if so, has it or will it be publishing these plans or ideas; (g) has Natural Resources developed a plan for dealing with the pine beetle-killed wood and for containing or eradicating the beetle; (h) has Natural Resources planned how it will create both a centre of excellence for pulp and paper research and a boreal forest research consortium; (i) will they be stand-alone institutions or be connected with an existing school or other institution; and (j) what will their mandate be and will this information be made public?